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Justice
Un ex-candidat aux élections fédérales rabroué en Cour municipale
le mardi 18 juin 2019
Modifié à 15 h 25 min le 20 juin 2019
JUSTICE. Un résident de Salaberry-de-Valleyfield, Sylvain Larocque, vient d’être déclaré «plaideur quérulent» par le juge Sylvain Dorais de la Cour municipale et il lui sera désormais interdit de déposer toute procédure aux greffes de cette instance.
Ex-candidat aux élections fédérales de 2015, le Campivallensien a contesté une infraction de vitesse pour avoir circulé à 84 km/h dans une zone de 50 km/h, le 5 août 2018 près de l’intersection du boulevard Mgr Langlois et du boulevard Hébert à Salaberry-de-Valleyfield. Le défendeur a fait valoir comme moyen préliminaire que toutes les lois du Québec ont été adoptées anticonstitutionnellement depuis l’abolition du Conseil législatif en décembre 1968.
Outre l’argument de nature constitutionnelle, la défense du plaignant reposait sur son impression et son expérience de conducteur avec une voiture Honda Accord 1996 qu’il «suivait le trafic» et qu’il ne pouvait pas «rouler 84» puisque «c’est gros 84». Candide, M. Larocque devait tout de même admettre au tribunal que c’est «bien maigre comme moyen de défense».
Jugeant que le policier de la Sûreté du Québec, Alexandre Jodoin a établi trois éléments pour bénéficier d’une preuve fiable de l’exactitude de la vitesse captée par cinémomètre, le tribunal a condamné le défendeur à payer une amende au montant de 135 $ avec tous les frais et la contribution fixés par la loi.
Or, ce verdict du juge Sylvain Dorais a été précédée d’une autre décision qui a permis de trancher en lien avec les motifs d’ordre constitutionnel évoqués par le défendeur. Comme il l’avait fait pour deux autres dossiers, Sylvain Larocque a demandé que soient déclarés inopérantes la Loi sur la police, la Loi sur les cours municipales de même que le texte créateur de l’infraction qu’on lui reproche, soit le Code de la sécurité routière, et la cassation du constat d’infraction. En revanche, le directeur des poursuites criminelles et pénales a demandé le rejet de ce moyen préliminaire et que M. Larocque soit déclaré plaideur quérulent.
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Le Campivallensien Sylvain Larocque ne pourra plus faire perdre du temps aux instances judiciaires. (Photo d'archives)[/caption]
Le juge Sylvain Dorais a pris en considération que le tribunal était saisi de trois dossiers qui se sont ajoutés à un palmarès déjà bien rempli, incluant plusieurs demandes d’autorisation d’appels rejetés à la Cour suprême du Canada et où le défendeur «s’entête à plaider le même argument constitutionnel encore et encore.»
«Depuis 2017, cette Cour est au bas mot la 12e instance saisie d’une question constitutionnelle par le défendeur. Si les jugements successifs de tous ces tribunaux n’ont pas eu pour effet de convaincre le défendeur du bien-fondé du jugement «Montplaisir», il y a peu de probabilités que le présent jugement puisse y parvenir», peut-on lire dans le jugement.
«Dans ces circonstances, le tribunal doit se rendre à l’évidence. Sans une déclaration de plaideur quérulent, d’autres tribunaux devront consacrer des ressources importantes au défendeur pour lui permettre d’être entendu, et trancher en rapport avec ses moyens préliminaires fondés sur une argumentation ‘’parfaitement futile’’ qui a déjà été tranchée, ‘’vouée à l’échec’’ et qui n’a ‘’aucune chance de succès’’. Cette problématique emporte des conséquences d’autant plus importantes devant les Cours municipales comme ici à Salaberry-de-Valleyfield où les défendeurs sont nombreux et où les séances se limitent à deux jours d’audition par mois», de formuler le juge Sylvain Dorais.
«Après analyse globale de ces facteurs, il est clair que le défendeur est un plaideur quérulent. Il y a peu de chance, sinon aucune, que le défendeur comprenne un jour que l’abolition du Conseil législatif en 1968 n’a pas l’effet qu’il prétend. Remettre continuellement en cause les conclusions du jugement Montplaisir comme le fait le défendeur tient plus d’une forme immodérée d’insouciance face au système de justice que de la ténacité extrême et parfois nécessaire de certains justifiables pour mener à terme un juste combat judiciaire. De l’avis du tribunal, il arrive un moment où ‘’Assez, c’est assez’’ et où l’on doit mettre fin à un comportement quérulent une fois pour toutes», conclut le juge de la Cour municipale.
Le Campivallensien Sylvain Larocque ne pourra plus faire perdre du temps aux instances judiciaires. (Photo d'archives)[/caption]
Le juge Sylvain Dorais a pris en considération que le tribunal était saisi de trois dossiers qui se sont ajoutés à un palmarès déjà bien rempli, incluant plusieurs demandes d’autorisation d’appels rejetés à la Cour suprême du Canada et où le défendeur «s’entête à plaider le même argument constitutionnel encore et encore.»
«Depuis 2017, cette Cour est au bas mot la 12e instance saisie d’une question constitutionnelle par le défendeur. Si les jugements successifs de tous ces tribunaux n’ont pas eu pour effet de convaincre le défendeur du bien-fondé du jugement «Montplaisir», il y a peu de probabilités que le présent jugement puisse y parvenir», peut-on lire dans le jugement.
«Dans ces circonstances, le tribunal doit se rendre à l’évidence. Sans une déclaration de plaideur quérulent, d’autres tribunaux devront consacrer des ressources importantes au défendeur pour lui permettre d’être entendu, et trancher en rapport avec ses moyens préliminaires fondés sur une argumentation ‘’parfaitement futile’’ qui a déjà été tranchée, ‘’vouée à l’échec’’ et qui n’a ‘’aucune chance de succès’’. Cette problématique emporte des conséquences d’autant plus importantes devant les Cours municipales comme ici à Salaberry-de-Valleyfield où les défendeurs sont nombreux et où les séances se limitent à deux jours d’audition par mois», de formuler le juge Sylvain Dorais.
«Après analyse globale de ces facteurs, il est clair que le défendeur est un plaideur quérulent. Il y a peu de chance, sinon aucune, que le défendeur comprenne un jour que l’abolition du Conseil législatif en 1968 n’a pas l’effet qu’il prétend. Remettre continuellement en cause les conclusions du jugement Montplaisir comme le fait le défendeur tient plus d’une forme immodérée d’insouciance face au système de justice que de la ténacité extrême et parfois nécessaire de certains justifiables pour mener à terme un juste combat judiciaire. De l’avis du tribunal, il arrive un moment où ‘’Assez, c’est assez’’ et où l’on doit mettre fin à un comportement quérulent une fois pour toutes», conclut le juge de la Cour municipale.