Politique

Un ancien candidat au municipal a enfreint la loi électorale

le jeudi 04 octobre 2018
Modifié à 11 h 30 min le 04 octobre 2018
Par Mario Pitre

mpitre@gravitemedia.com

Candidat dans le district Nitro aux élections municipales de 2017, Sylvain Guérin est visé par le Directeur général des élections. Selon le constat d’infraction signifié à M. Guérin le 17 août dernier, celui-ci « a omis de transmettre au trésorier de la Ville son rapport de dépenses électorales, lequel rapport devait être transmis au plus tard le 5 février 2018 conformément à l’article 492 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités…» En commettant cette infraction, Sylvain Guérin est passible d’une amende de 50 $ par jour d’infraction, ce qui représente 10 jours, pour une amende de 500 $. Si ce rapport n’est toujours pas transmis au DGEQ, le dossier pourra se retrouver devant la Cour du Québec.