Les pipelines font perdre des revenus aux municipalités

Par Mario Pitre
Les pipelines font perdre des revenus aux municipalités
Le territoire de Vaudreuil-Soulanges est présentement traversé par quatre pipelines. Avec le projet Oléoduc Énergie Est

Les pipelines qui traversent le territoire de Vaudreuil-Soulanges occasionnent d’importants manques à gagner pour les municipalités, selon une étude réalisée par la MRC de Vaudreuil-Soulanges.

Vaudreuil-Soulanges est la région du Québec avec le plus de pipelines sur son territoire. Mais grâce à un mode de taxation qui les avantage et dont la base est régressive, les compagnies propriétaire de ces pipelines profitent d’une iniquité évidente par rapport aux autres propriétés foncières dont la valeur s’accroît avec le temps et l’évolution du marché immobilier.

«Lorsque le pipeline est localisé dans un périmètre d’urbanisation, aucune construction n’est possible dans son emprise, privant ainsi les municipalités d’un revenu de taxation bien supérieur à celui des pipelines. De plus, contrairement à la construction d’un immeuble commercial ou industriel, le pipeline n’entraîne aucune synergie économique», signale la MRC dans un communiqué.

Dans le contexte budgétaire qui prévaut actuellement, la MRC estime juge primordial que chacun paie sa juste part pour l’utilisation du territoire. Cependant, l’étude fiscale qu’elle a commandée révèle que les contribuables se retrouvent à payer davantage de taxes foncières que les sociétés de pipelines.

Pour la petite municipalité de Pointe-Fortune, qui sera traversée par l’Oléoduc Énergie Est, ce manque à gagner représente 111 416 $ sur une période de 40 ans, comparativement à des constructions résidentielles.

À Vaudreuil-Dorion, où un gazoduc traverse notamment une zone commerciale dans laquelle s’applique le taux de taxe foncière sur les immeubles non résidentiels, on note une perte de revenu annuel de 67 062 $ échelonnée sur 40 ans, pour deux terrains dans ce secteur, ce qui représente une somme de 4 158 916 $ à la valeur actualisée.

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