Condamné à payer 4000 $ à l’homme qu’il a frappé et menacé

Michel Thibault - Gravité Média- Un réparateur de bateau doit payer plus de 4000 $ à un homme qu’il a frappé et menacé de mort à la suite d’un différend concernant le prix de travaux. André St-Onge a fait réparer la coque de son bateau par Pascal Dussault à l’été 2014. Une fois le travail complété, le premier soutenait que le prix convenu était de 1200 $ alors que le second lui réclamait 1500 $. Les deux hommes se sont querellés et M. Dussault l’a frappé au visage et menacé de mort, a allégué M. St-Onge. Celui-ci a porté plainte à la police. M. Dussault a plaidé coupable, en mars 2015, devant la chambre criminelle de la Cour du Québec, à une accusation d’avoir proféré des menaces de mort. Le juge Michel Mercier l’a condamné à une suramende compensatoire de 100 $ et lui a demandé de verser 300 $ à la victime dans un délai de 6 mois. M. Dussault a finalement payé la somme 14 mois plus tard. M. St-Onge n’en est pas resté là. Il a intenté une poursuite au civil contre M. Dussault. Il lui a réclamé 15 000 $ devant la Cour des petites créances pour «douleurs, souffrance, ennuis et inconvénients et des dommages punitifs pour atteinte à son intégrité physique». Le tribunal a accueilli sa requête mais ne lui a pas accordé le dédommagement exigé. Dans un jugement rendu le 12 octobre au palais de justice de Valleyfield, le juge Claude Montpetit a condamné M. Dussault à lui payer 3700 $, soit 2000 $ pour les dommages subis et 1700 $ à titre de dommages punitifs pour «atteinte à son intégrité physique et à sa sécurité, garantis par la Charte des droits et libertés de la personne. Travail au noir pas reconnu Pascal Dussault demandait de son côté à la Cour des petites créances de condamner M. St-Onge à acquitter un solde impayé de 1000 $. Le juge a rejeté la requête parce qu’il s’agissait manifestement, selon lui, d’un contrat au noir. «À plusieurs reprises les tribunaux ont considéré ces contrats comme nuls puisque contraires à l’ordre public et aux lois fiscales. Certaines décisions mentionnent qu’un tel contrat ne produit aucun effet devant le tribunal en raison de son caractère illicite», a-t-il conclu.