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Vaudreuil-Soulanges

Amende de 24 000 $ des travaux de déboisement interdits

le jeudi 28 mars 2024
Modifié à
Par Mario Pitre

mpitre@gravitemedia.com

(Photo d'archives)

Déclaré coupable le 3 octobre dernier d'une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE), un résident de Sainte-Justine-de-Newton écope d'amendes totalisant 24 029 $.

Entre le 28 septembre 2018 et le 14 août 2019, Ian James MacCuaig a exécuté des travaux de déboisement dans un milieu humide, situé dans la municipalité de Saint-Polycarpe, sans avoir obtenu préalablement une autorisation du Ministère, contrevenant ainsi à l'article 22, alinéa 2, de la LQE.

Les interventions dans des milieux humides perturbent les fonctions hydrologiques de ces milieux et entraînent des impacts sur les sols, la végétation et la faune, ce qui représente une atteinte importante à l'environnement, explique le ministère dans un communiqué. 

M. MacCuaig a été condamné à verser une amende de 7 500 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant total de 16 529 $.

Rappelons que le Contrôle environnemental veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.