Un Campivallensien condamné par Revenu Québec

Jean-Claude Deschamps, administrateur de quatre entreprises dans le domaine du recyclage de métaux, a été condamné à 10 mois de prison et des amendes de 178 497,33 $ pour des infractions liées à certaines lois fiscales. 

Le 20 mars, le résident de Salaberry-de-Valleyfield a plaidé coupable à trois chefs d’accusation relatifs à la Loi sur l’administration fiscale. M. Deschamps a reconnu avoir fait de fausses déclarations ainsi que d’avoir volontairement éludé le paiement de l’impôt provincial, le paiement de la taxe de vente du Québec (TVQ) et celle sur la taxe sur les produits et services (TPS).

Il avait implanté un stratagème de prête-noms pour éviter ses revenus et ses taxes perçues lors des ventes. Ce procédé lui a permis de se soustraire au paiement de la TVQ (40 000 $), de la TPS (20 000 $) et des impôts (90 000 $) entre 2017 et 2019.