Le maire de Sainte-Clotilde cité en déontologie municipale

Marc-André Couillard
Le maire de Sainte-Clotilde cité en déontologie municipale
André Chenail a plaidé non coupable à une accusation d’agression sexuelle en novembre. Avant d'être maire, il a été député de la circonscription de Beauharnois-Huntingdon pendant 18 ans, notamment. (Photo : Archives)

Le maire de Sainte-Clotilde-de-Châteauguay, André Chenail, a été cité en déontologie municipale devant la section juridictionnelle de la Commission municipale du Québec, le 20 juillet.

La Direction du contentieux et des enquêtes (DCE) de la Commission municipale du Québec a mis la main sur des renseignements qui «sont susceptibles de démontrer qu’il a commis plusieurs manquements aux règles prévues au Code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Sainte-Clotilde.»

Ce sont sept manquements, qui se sont produits entre janvier 2018 et janvier 2020, qui sont reprochés à André Chenail.

On lui reproche notamment de ne pas avoir déclaré son intérêt et d’avoir participé aux discussions et aux délibérations concernant différents projets dans lesquels il pourrait avoir des intérêts.

Par exemple, le ou vers le 17 mai 2018, il aurait pris part aux discussions concernant le mandat à être donné à Axor Experts-Conseils et les options possibles concernant le raccordement des égouts dans le secteur des rues des Pins, des Cèdres, des Peupliers et des Érables, alors que son entreprise, Les Terres du Soleil Inc., est propriétaire de biens immeubles dans ce secteur, peut-on lire dans la citation en déontologie de Chenail.

«André Chenail a droit à une défense pleine et entière.»

-Isabelle Rivoal

Enquête

«L’enquête a déjà eu lieu, explique Isabelle Rivoal, conseillère stratégique sénior à la Direction de la gouvernance et de l’amélioration continue de la Commission municipale du Québec. Les enquêteurs ont mené leur investigation et ils ont interrogé certaines personnes pour monter leur dossier. La DCE a déposé une citation et déclenche le processus juridictionnel.»

Une enquête administrative a d’abord été menée par la DCE. Elle peut avoir été déclenchée à la suite d’une dénonciation d’un citoyen, mais la DCE peut aussi démarrer une telle enquête de son propre chef. Dans ce cas-ci, impossible de savoir ce qui a mené la DCE sur cette piste. Cette information est gardée confidentielle.

«Il va y avoir une date d’audience d’ici quelques semaines et une décision sera rendue quelques semaines plus tard. La Commission n’est pas là pour laisser perdurer quelque chose qui ne fonctionnerait pas», affirme Isabelle Rivoal.

«À ce point-ci, ce n’est plus une enquête, indique-t-elle. À partir du moment où il y a suffisamment d’éléments, la DCE dépose une citation. Le tribunal administratif va regarder les éléments, convoquer le maire et un juge administratif va se pencher sur la question.»

De même, s’il est reconnu coupable, Chenail est passible de recevoir une sanction allant de la réprimande au remboursement d’avantages perçus, et ce, pour chacun des sept manquements qui lui sont reprochés. Cela pourrait même se traduire par une suspension allant jusqu’à 90 jours. Pour chacun des manquements pour lesquels il serait reconnu coupable, précise Isabelle Rivoal.

Démission des conseillers

Quatre des six conseillers municipaux ont démissionné le 16 juillet.

Ainsi, depuis cette date, comme le conseil n’a plus quorum, il ne peut plus fonctionner. Dès lors, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) en a été avisé. La procédure veut que le MAMH demande alors à la Commission municipale du Québec d’administrer provisoirement la municipalité.

Pour ce faire, deux juges administratifs ont été désignés. Il s’agit de Me Martin Saint-Laurent et de Me Céline Lahaie. Ce sont désormais eux seuls qui prendront toutes les décisions pour faire fonctionner la municipalité de Sainte-Clotilde.

«On permet à la municipalité de fonctionner et de rendre les services auxquels les citoyens s’attendent, jusqu’à ce que des élections partielles se tiennent», affirme Mme Rivoal.

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Denis Gérard Mooijekind Canada
Denis Gérard Mooijekind Canada
3 mois

Il est temps qui paye pour toute ce qu’il a fait

Madeleine
Madeleine
3 mois

À qui on peut faire confiance après avoir lue ce texte!!! Inacceptable