La Cour Supérieure suspend le recours collectif contre CEZinc

Dans un jugement rendu le 21 septembre dernier, la Cour Supérieure a suspendu le déroulement du recours collectif de 900 M$ autorisé en 2012 à l'endroit de la compagnie Zinc Électrolytique du Canada, à la suite de la fuite de trioxyde de soufre survenue le 9 août 2004 à son usine de Valleyfield.

Du même coup, ce jugement a pour effet de relever du dossier le porte-parole des membres inscrits au recours collectif, François Deraspe, de même que l'avocate qui défend leur dossier, Me Chantal Desjardins.

Dans ce jugement publié sur une page complète des quotidiens montréalais jeudi dernier, la Cour déclare que ceux-ci «ont fait preuve d'un comportement abusif et vexatoire dans le cadre du présent recours collectif.»

Sur son site web, le ministère de la Justice définit le terme «plaideur vexatoire» comme une «personne qui, ayant multiplié indûment les procédures judiciaires, voit son droit d'agir en justice soumis à l'autorisation du tribunal.»

La Cour Supérieure ordonne ainsi à l'avocate de remettre le dossier complet au Syndic du Barreau du Québec, jusqu'à ce qu'un avocat accepte de reprendre le dossier. Celui-ci aurait jusqu'au 21 mars 2016 pour présenter une requête en ce sens.

Rappelons que ce recours collectif avait été intenté au nom des personnes qui, dans la soirée du 9 août 2004, ont eu la peau, les yeux, la gorge ou les voies respiratoires irrités ou encore qui ont éprouvé des problèmes respiratoires ou ont été victimes de crises d'asthme, après avoir été exposées au nuage toxique rejeté par l'usine située boulevard Gérard-Cadieux.

Les secteurs touchés par ce nuage toxique s'étendaient du secteur Saint-Timothée, Melocheville, puis à l'Ile Perrot et l'ouest de l'île de Montréal jusqu'à Ville Saint-Laurent.

Sur le site web www.nuagetoxique.com, les responsables du recours collectif expliquent en détails leur version du déroulement de leur cause en justice. Ils blâment également les agissements de la compagnie Glencore, propriétaire des installations campivallensiennes, pour ses façons de faire ailleurs dans le monde.

Leur poursuite en justice a été considérée comme le plus important recours collectif environnemental jamais vu au pays.