Démantèlement d’un réseau de contrebande de tabac à Valleyfield

Par Yanick Michaud
Démantèlement d’un réseau de contrebande de tabac à Valleyfield
Revenu Québec a pour mission de s’assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l’équité fiscale dans l’intérêt de tous. (Photo : Journal Saint-François Archives)

Six contrevenants de la grande région de Salaberry-de-Valleyfield et du Haut-Saint-Laurent ont reconnu avoir participé à un réseau de contrebande de tabac en Montérégie.

Revenu Québec annonce la conclusion du projet Port, mené en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC). En tout, six contrevenants ont été condamnés à payer des amendes qui totalisent près de 2 millions de dollars. De plus, quatre d’entre eux ont été condamnés à purger des peines d’emprisonnement.

Les contrevenants participaient à l’entreposage de tabac brut dans un conteneur sur le site de la Société du port de Valleyfield. L’approvisionnement se faisait la nuit par voie maritime. Par la suite, le tabac brut était acheminé vers un site de mini-entrepôts sur la réserve de Kahnawake. De là, il était dirigé vers des manufactures situées dans la réserve.

Le réseau a été démantelé au terme d’une perquisition de la GRC, qui a eu lieu le 24 novembre 2014. Au cours de cette perquisition, les policiers ont saisi plus de 2 tonnes de tabac.

Les contrevenants sont Denis Roy de Sainte-Barbe, Gilbert Landry de Saint-Stanislas-de-Kostka et Stéphane Vigneault Arseneault de Montréal, ainsi que les frères Marco Dandurand d’Ormstown, Joey Dandurand et Maxim Dandurand tous deux de Salaberry-de-Valleyfield. Ils ont plaidé coupables à un total de 10 chefs d’accusation relatifs à la Loi concernant l’impôt sur le tabac et à des accusations en vertu de la Loi de 2001 sur l’accise.

Emprisonnement et lourdes amendes

Chacun des contrevenants sera amené à payer des amendes avoisinant les 330 000 $. Denis Roy est condamné à 24 mois d’emprisonnement. Gilbert Landry écope une peine de 18 mois d’emprisonnement. Stéphane Vigneault-Arseneault devra purger deux ans moins un jour d’emprisonnement. Marco Dandurand passera six mois derrière les barreaux, alors que ses frères devront seulement payer des amendes 333 651 $.

Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

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