Contamination à Beauharnois : Elkem échoue en appel

La multinationale Elkem a échoué dans son appel de la condamnation rendue à son endroit le 2 septembre 2022 par la Cour Supérieure, lui ordonnant de décontaminer 18 hectares de terrains situés en bordure du lac Saint-Louis à Beauharnois et de verser une compensation monétaire totalisant quelque 200 000 $ aux propriétaires des lieux, la famille Hone-Bellemare.

Dans une décision rendue le 12 janvier, la Cour d’appel accueille en partie l'appel soumis par Elkem « à la seule fin d’ajouter au jugement de première instance… un nouveau paragraphe (qui) ordonne à la défenderesse de faire exécuter dans la « Zone humide »… des travaux pour abaisser la concentration de manganèse à 1000 mg/kg, soit le critère « B » établi par le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains, au moyen de la méthode la plus appropriée.»

Dans sa demande en appel, la multinationale faisait valoir que la juge Geeta Naran avait erré à de nombreux égards, à commencer par le fait de retenir l’automne 2010 comme « point de départ de la prescription » en établissant que c’est à ce moment que les propriétaires ont pris connaissance d’un rapport déterminant sur la contamination de leur domaine.

Elle soutenait que le jugement ne tenait pas compte du « comportement négligent ou l’aveuglement volontaire » des propriétaires, qui étaient, selon elle, au fait de la contamination dès les années 1990.

De plus, elle estimait que le jugement comportait « plusieurs carences » relativement au choix des méthodes de décontamination imposées, dont elle évalue les coûts entre 3 et 13,3 M$, selon la méthode retenue. Ces prétentions n'ont pas été retenues par la Cour d'appel.

Le jugement de la Cour Supérieure établissait par ailleurs que certains membres de la famille avaient le droit d’être indemnisés pour les « craintes et angoisses » ressenties lorsqu’ils ont pris connaissance de leur exposition à un polluant, même si rien ne prouve que cette exposition ait effectivement causé des problèmes de santé.

Elkem Metal Canada Inc., a possédé et exploité une usine de ferromanganèse et de ferrosilicium de 1984 à 1991 à Beauharnois sur des propriétés voisines de la famille Hone-Bellemare, en bordure du lac Saint-Louis. L’entreprise avait acquis ces installations de la Union Carbide, qui l’exploitait depuis 1973. L’entreprise appartient maintenant à des intérêts chinois, selon le quotidien La Presse.