Une caserne d'incendie construite sans plans ni permis

L'immeuble administratif de la caserne du Service des incendies de Coteau-du-Lac aurait été construite sans que la Ville ait obtenu de permis, ni plans d'architecte ou d'ingénieur.

C'est ce qui ressort des échanges survenus à ce sujet lors de l'assemblée du conseil municipal du mardi 10 mai. Le conseil a alors adopté une résolution visant à augmenter de 100 000 $ le montant prévu aux travaux de la caserne, pour atteindre 400 000 $.

Les conseillers Jacques Biron et Nathalie Clermont se sont opposés à cette mesure. M. Biron en a profité pour demander au maire Guy Jasmin si tous les permis avaient été obtenus pour ce projet et si celui-ci respectait toutes les exigences requises.

«Si jamais ce n'est pas le cas, c'est en voie d'être corrigé», a répondu le maire Jasmin. Celui-ci admettra plus tard qu'aucun permis n'avait été octroyé par le service d'urbanisme. «J'ai considéré que la Ville n'avait pas besoin de permis puisque c'est nous qui effectuons le projet», a-t-il déclaré.

D'ailleurs, le conseil municipal a mandaté la firme Effitech pour procéder à une évaluation de bâtiment à la caserne de pompiers. Notons que la construction est déjà complétée à environ 80 %.

Le conseiller Jacques Biron a par ailleurs présenté un  document produit par le service d'urbanisme le 12 avril dernier faisant état des nombreux éléments manquants au projet pour  permettre la délivrance d'un permis.

Parmi ces éléments, l'identité de l'entrepreneur responsable des travaux, de même que de l'ingénieur ou l'architecte responsable; un plan d'implantation préparé par un arpenteur-géomètre, les plans et devis requis.

«Comment se fait-il que ces travaux soient aussi avancés et ce, sans qu'aucun permis n'ait été accordé. Comment se fait-il que personne n'ait vu cela à l'hôtel de ville ?», questionne le conseiller.

De son côté, la Commission de la construction du Québec (CCQ) confirme qu'elle a suspendu les travaux du chantier de la caserne du 21 décembre au 5 janvier, en raison d'une infraction touchant la licence du donneur d'ouvrage, c'est-à-dire la municipalité. La situation a été régularisée en date du 5 janvier.

Cette situation soulève néanmoins plusieurs interrogations quant à la conformité de l'immeuble à l'égard du Code du bâtiment, de même que sur la transmission de l'information au sein de l'appareil municipal.

À ce sujet, la conseillère Andrée Brosseau commente: «C'est déroutant pour tous les membres du conseil, car il s'agit d'un projet d'envergure pour les citoyens. M. Jasmin avait le devoir de nous consulter dans les moindres détails, ce qu'il n'a pas fait. Maintenant, on se retrouve devant un fait accompli.»

2 plaintes à l'étude au ministère

Par ailleurs, le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du Territoire (MAMOT) confirme que «deux plaintes relatives à Coteau-du-Lac sont actuellement en traitement» au sein de son Bureau du commissaire aux plaintes.

Tout indique qu'une de ces plaintes concerne le dossier de la construction de la caserne.