Environnement
Un Coteaulacois demande à être exonéré de la taxe sur les matières organiques
le jeudi 17 décembre 2020
Modifié à 11 h 32 min le 16 décembre 2020
Un citoyen de Coteau-du-Lac a entrepris de multiples démarches depuis deux ans auprès de la Municipalité de Coteau-du-Lac afin d’être exonéré de la taxe pour la cueillette des matières organiques.
Philippe Krick, domicilié Chemin du Fleuve, pratique le compostage depuis une quarantaine d’années sur sa propriété, raconte-t-il.
« Ces productions, à partir des 5 types de matières organiques résiduelles, n'ont pas besoin de camions collecteurs dont certains font 80 km pour vider leur contenu à Lachute. (Elles) présentent un taux de valorisation proche de 99 % alors que ce même taux pour tout le Québec n'aurait été en 2018 que d'environ 15%», dit-il, à la lumière d’un article paru en juillet dernier dans le quotidien La Presse.
Le citoyen demande d’être exonéré de cette taxe (environ 90 $ par année) en faisant valoir le principe « d’utilisateur-payeur », au même titre que la taxe exigée aux propriétaires de piscines ou que le péage sur certaines routes.
Il évoque notamment le règlement municipal 168-26 qui établit « les taxes, tarifs et compensations qui seront exigées des contribuables pour les services dont ils bénéficient. » M. Krick n’a jamais recours à son bac brun, argue-t-il.
Il fait valoir que la Municipalité avait pourtant accepté en 2014 de l’exempter de la taxe d’égout pluvial puisque les eaux de sa propriété allaient directement au fleuve.
M. Krick estime avoir produit quelque 2500 kilos de compost cette année. (Photo Gracieuseté)[/caption]
M. Krick a décidé de poursuivre la Municipalité en Cour des petites créances qui, dans une décision rendue en octobre dernier, conclut que la demande de M. Krick constitue « une demande de nature injonctive » sur laquelle elle n’a pas juridiction. Celle-ci relève plutôt de la Cour Supérieure.
Le Tribunal note toutefois que la représentante de la Ville « a tenu à remercier et à féliciter M. Krick pour son dévouement total à l’environnement depuis plus de 40 ans et que si tous les citoyens avaient la même motivation que lui, l’environnement se porterait beaucoup mieux et la collectivité en serait gagnante.»
M. Krick compare cependant ces remerciements à la fable du Corbeau et du Renard, qui conclut par : «Mon bon Monsieur, apprenez que tout flatteur vit aux dépens de celui qui l’écoute ».
Petites créances
Malgré de nombreuses lettres ainsi qu’une mise en demeure envoyée à la Municipalité, M. Krick affirme que celle-ci n’a démontré que peu d’intérêt à son endroit. Dans une lettre datée du 31 octobre 2019, la Ville fait valoir que la collecte des matières organiques « se veut un complément au compostage domestique puisqu’il permet de récupérer plus de types de résidus et ce, durant les douze mois de l’année.» [caption id="attachment_93005" align="alignnone" width="444"] M. Krick estime avoir produit quelque 2500 kilos de compost cette année. (Photo Gracieuseté)[/caption]
M. Krick a décidé de poursuivre la Municipalité en Cour des petites créances qui, dans une décision rendue en octobre dernier, conclut que la demande de M. Krick constitue « une demande de nature injonctive » sur laquelle elle n’a pas juridiction. Celle-ci relève plutôt de la Cour Supérieure.
Le Tribunal note toutefois que la représentante de la Ville « a tenu à remercier et à féliciter M. Krick pour son dévouement total à l’environnement depuis plus de 40 ans et que si tous les citoyens avaient la même motivation que lui, l’environnement se porterait beaucoup mieux et la collectivité en serait gagnante.»
M. Krick compare cependant ces remerciements à la fable du Corbeau et du Renard, qui conclut par : «Mon bon Monsieur, apprenez que tout flatteur vit aux dépens de celui qui l’écoute ».