Sainte-Barbe règle hors cour avec deux riveraines

Par Denis Bourbonnais
Sainte-Barbe règle hors cour avec deux riveraines
Le litige entourant un terrain municipal qui donne un droit de passage pour la pratique d'activités aquatiques

Deux riveraines du lac Saint-François ont obtenu un dédommagement de la Municipalité de Sainte-Barbe en lien avec le droit de passage sur un terrain fréquenté par le public pour la pratique de diverses activités aquatiques.

Le 11 janvier dernier, la juge Nicole-M. Gibeau de la Cour Supérieure a ordonné à l’administration municipale de verser la somme de 2500 $ chacune à Marie-Ange Allen et Carole Leduc à titre de dommages attribuables à l’utilisation de la servitude par les citoyens.

Depuis 2008, les résidants de Sainte-Barbe profitent du droit de passage entre les propriétés sises au 150 et 152 du chemin Bord-de-l’eau pour s’adonner à des activités telles la baignade, la mise à l’eau de leur embarcation, les pique-niques, les bains de soleil et le repos. La Municipalité affirme être propriétaire du terrain et plus de 175 utilisateurs ont bénéficié du droit de passage en 2015.

Or, Marie-Ange Allen, veuve de feu  Jean-Guy Lalonde, et Carole Leduc ont demandé la délivrance d’une injonction permanente enjoignant à la Municipalité de «respecter leur servitude». De plus, les parties demanderesses ont requis une ordonnance visant à interdire à la Municipalité de rendre accessible au public l’assiette de leur servitude et à remettre les lieux dans l’état où il se trouvait à l’été 2008, notamment en gazonnant la partie du terrain menant au lac.

Les deux plaignantes ont réclamé un montant de 25 000 $ chacune pour «la privation de l’exercice de leur droit de passage» par la Municipalité. Le 11 janvier, la juge Nicole-M. Gibeau a condamné la défenderesse à verser 2 500 $ chacune à Marie-Ange Allen et Carole Leduc, estimant à ce montant les dommages respectifs.

La Municipalité avait 30 jours pour en appeler du jugement et après discussions avec les deux riveraines, un règlement hors cour a été conclu le vendredi 5 février. «L’entente a été signée entre les deux parties et sera notariée sous peu. Mme Allen et Mme Leduc ont renoncé à l’exclusivité de leur droit de passage en échange de 2500 $ chacune et d’une somme additionnelle», a indiqué la mairesse de Sainte-Barbe, Louise Lebrun.

«C’est une question de gros bons sens. Ce terrain appartient à la Municipalité et de nombreux utilisateurs auraient été privés du droit de passage», affirme Mme Lebrun.

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