Saint-Chrysostome administrée provisoirement par la Commission municipale

La démission de quatre conseillers à Saint-Chrysostome a forcé la Commission municipale du Québec à mettre en place une administration provisoire. La petite municipalité du Haut-Saint-Laurent a aussi fait l’objet d’une enquête qui a démontré le laxisme du conseil municipal à agir à la suite du dépôt d’une plainte en harcèlement déposée par un employé.

Quatre des six conseillers, Marc Roy, Jean-Luc Payant, Richard Beaudin et Martin Lafond ont quitté la table du conseil. Ce faisant, le quorum dans la municipalité du maire Steve Laberge n’était plus atteint.

Depuis le 25 juillet, ce sont deux avocats, Me Sylvie Piérard et Me Richard Brisson, qui administrent Saint-Chrysostome et maintiennent les services aux citoyens au nom de la Commission municipale.

Les séances du conseil sont suspendues jusqu’à ce que le quorum soit obtenu.

«Dans le cadre de ce processus, la Commission adopte les résolutions à la place du conseil pour que la municipalité puisse continuer de fonctionner, informe Anne-Julie Lefebvre, porte-parole de la Commission. Les décisions de la Commission ont le même effet que celles adoptées par le conseil municipal. L’administration est, par nature, provisoire. Elle durera jusqu’au rétablissement du quorum.»

Les prochaines élections municipales se dérouleront le 2 novembre.

Harcèlement en milieu de travail

Le 2 juin, la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM), un organe de la Commission municipale, a déposé un rapport en lien avec un cas de harcèlement en milieu de travail qui lui avait été rapporté.

Dès janvier pourtant, un enquêteur a statué que du harcèlement psychologique et sexuel à l’égard d‘un employé par un autre employé avait été commis. Il avait suggéré une prise en charge rapide de la situation.

«Malgré la gravité des conclusions, certains membres du conseil considèrent plutôt qu’il s’agit d’une "chasse aux sorcières" envers l’employé mis en cause et que les propos tenus par l’employé sont considérés comme des "niaiseries"», peut-on lire dans le rapport du DEPIM.

La suspension de l’employé visé, pour une période de quatre semaines, est survenue au mois de mai. Une décision qui n’a pas été adoptée à l’unanimité puisque des membres du conseil remettaient toujours en doute les conclusions de l’enquête réalisée par une firme externe spécialisée.

«L’absence de réactions rapides des membres du conseil a lourdement affecté le climat de travail, en plus de causer des absences et des départs», peut-on aussi lire dans le rapport.

Des employés sont en arrêt de travail et d’autres ont démissionné, dont celui qui a fait l’objet de harcèlement. Ce qui donne une position précaire à la municipalité par manque d’effectif et difficulté de recrutement. 

Le DEPIM a émis des recommandations après avoir relevé que le conseil municipal avait : «omis d’agir avec célérité pour maintenir un environnement de travail sain et exempt de harcèlement, tel que prévu à la Loi.»

Le rapport d’enquête soulève aussi que les élus avaient une méconnaissance importante de leurs rôles et responsabilités. Ce qui avait accentué le laxisme du conseil face à la situation dénoncée. 

Ce qui, aux yeux du DEPIM, constitue un cas grave de mauvaise gestion.

Recommandations de la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale

• Déposer le rapport à la première séance ordinaire du conseil suivant sa publication
• Revoir la politique de prévention et de harcèlement, de l’incivilité et de la violence au travail afin de la rendre conforme à la législation en vigueur, notamment quant à l’obligation de formation en matière de harcèlement
• Offrir rapidement de la formation relativement au harcèlement aux employés municipaux et aux élus municipaux suivant les prochaines élections
• Adopter des mesures visant à assurer un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique au retour de l’employé suspendu
• Évaluer l’opportunité de déléguer à la direction générale la gestion des ressources humaines en adoptant un règlement à cet effet
• Évaluer l’opportunité de mettre en place les mesures recommandées dans le diagnostic de climat de travail