Revenu Québec assure les Québécois qu’il maintiendra tous les services essentiels à la population pendant la nouvelle période de confinement.
La priorité de l’organisation sera de veiller au bon fonctionnement des programmes sociofiscaux et des versements des crédits d’impôt afin qu’aucun citoyen ou entreprise ne soit privé des sommes auxquelles il pourrait avoir droit.
Revenu Québec s’engage également à faire preuve de compréhension et de souplesse pendant cette période exceptionnelle. Ainsi, plusieurs mesures d’assouplissement mises en place lors de la première vague de la pandémie seront reconduites.
Mesures pour les particuliers
Depuis le 17 mars, les citoyens qui recourent aux services d’un préparateur peuvent apposer une signature électronique au formulaire TP-1000.TE afin d’autoriser ce dernier à produire une déclaration de revenus en leur nom. Cette mesure temporaire contribue à limiter les démarches administratives que l’exigence d’une signature impose à certaines personnes. Elle est reconduite pour une période indéterminée. La signature électronique est également acceptée pour une période indéterminée en ce qui concerne l’Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration.
Par ailleurs, depuis la même date, Revenu Québec accorde à tous les bénéficiaires un délai supplémentaire pour renouveler leur demande de versements anticipés du Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés (CMD). Cette mesure exceptionnelle vise à faciliter la vie aux personnes de 70 ans et plus. Dans l’intervalle, les versements anticipés en cours du CMD sont maintenus.
Télétravail
Comme annoncé en décembre, la demande d’une déduction pour dépenses relatives au télétravail engagées par des employés durant la pandémie de COVID-19 sera simplifiée. Un contribuable pourra demander, dans sa déclaration de revenus de 2020, une déduction de 2 $ pour chaque jour où il aura travaillé à son domicile en 2020 en raison de la pandémie liée à la COVID-19, sous réserve de certaines conditions, et ce, jusqu’à un maximum de 400 $. Dans le cadre de cette démarche simplifiée, l’employeur n’aura pas à fournir le formulaire Conditions générales d’emploi. De même, le travailleur n’aura pas à conserver les pièces justificatives nécessaires à la vérification de la déduction demandée.
Mesures pour les entreprises
Les demandes de crédits d’impôt destinés aux entreprises et les remboursements de taxes et de retenues à la source font l’objet d’un traitement accéléré depuis mars. Cette mesure est reconduite.
Aussi, afin d’alléger le fardeau administratif des entreprises, Revenu Québec lancera sous peu un service en ligne. Il facilitera la production en grand nombre du formulaire Conditions générales d’emploi qu’elles devront transmettre aux télétravailleurs. Cette initiative sera particulièrement utile aux moyennes et aux grandes entreprises qui doivent parfois remplir ces formulaires par centaines.
Ententes de paiement
Enfin, les activités de recouvrement seront limitées à l’égard de la clientèle touchée directement ou indirectement par la crise sanitaire. Revenu Québec invite les contribuables à communiquer avec lui en tout temps s’ils sont incapables de payer immédiatement les sommes dues en un seul versement en raison de leur situation financière. Ils pourront se prévaloir d’une entente de paiements échelonnés. Celle-ci les aidera à remplir volontairement leurs obligations fiscales, s’ils remplissent certaines conditions d’admissibilité.
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Un préposé aux renseignements du service à la clientèle de Revenu Québec est toujours en mesure de répondre aux questions des particuliers ou des entreprises. On peut même le faire par courriel sécurisé.
