Règlement dans la saga de la Ville vs Bau-Val

Une entente hors-cour a finalement été conclue entre la Ville de Salaberry-de-Valleyfield et l’entreprise Bau-Val, concernant la carrière du secteur Grande-Ile. Une saga judiciaire qui perdurait depuis 2015. 

L’entente est intervenue alors que le procès devait s’amorcer le 30 janvier dans cette poursuite de 42 M$ intentée par Bau-Val. Au final, la Ville s’engage ainsi à verser 250 000 $ à l’entreprise et, en contrepartie, BAU-VAL met un terme à la poursuite judiciaire à son encontre.

« Nous sommes heureux que cette saga judiciaire soit maintenant derrière nous. Nous pouvons désormais passer à autre chose et concentrer nos efforts et nos ressources ailleurs », a mentionné le maire Miguel Lemieux en remerciant l’équipe juridique qui a travaillé sur ce dossier au fil des années. 

De son côté, le président de Bau-Val, Luc Lachapelle, a dit prendre acte de l'entente pour possiblement pouvoir émettre des commentaires éventuellement, s'il y a lieu.

Nous n’avons pas été en mesure de savoir quel facteur a pu jouer dans cette entente pour faire réduire le montant en jeu de 42 M$ à 250 000 $. 

Selon des informations que nous avions obtenues en 2020, la Ville avait alors consacré 56 508,95 $ taxes incluses, pour les honoraires et frais juridiques reliés à ce dossier depuis le début des procédures. Le total s’élèverait aujourd’hui à 98 200,14 $ taxes incluses.

Longue saga

Dans cette poursuite de 42 M$, Bau-Val accusait la Ville de ne pas respecter une entente conclue dans les années 2000 entre elle et l’ancienne Municipalité de Grande-Ile, dans une volonté d’agrandir le périmètre d’exploitation de Bauval du côté nord. Cette entente avait été entérinée en 2002, puis avec Salaberry-de-Valleyfield en 2004, à la suite des fusions municipales.

Dans cette entente, la Ville s’engageait à demander aux autorités compétentes (CPTAQ) la modification du schéma d’aménagement afin d’exclure de la zone agricole certains lots de Bauval et de les intégrer dans le périmètre d’urbanisation. En contrepartie, Bauval s’engageait entre autres à consentir à une servitude au bénéfice exclusif de la Ville, à aménager et paver à ses frais une piste cyclable avant le 15 juin 2004. Chacune des ententes avait été entérinée par le conseil municipal alors au pouvoir. 

Toutefois, le 25 avril 2006, un nouveau conseil entre en poste et change de cap, en adoptant une résolution par laquelle il recommande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) de ne pas autoriser la demande formulée par l’intimée Bauval à l’égard de la possibilité d’utiliser les lots P-51 et P-52 à des fins non agricoles. À l’époque, des citoyens s’étaient plaint des activités de dynamitage menées par l’exploitant. 

Le 8 mai 2007, la CPTAQ rejetait la demande de Bau-Val. À la suite d’échanges et interventions qui sont demeurées stériles, Bauval a entrepris une poursuite en 2016 réclamant la somme de 23 846 632 $. La saga s’est poursuivie devant les tribunaux par la suite jusqu’à ce que la poursuite grimpe à 42 M$.