Questions et réponses sur les Autochtones

Par Andréanne Chevalier

N.D.L.R.:Bien que le terme «Indien» ne soit plus en usage aujourd’hui pour désigner les membres des Premières nations, on le retrouvera dans le texte quand il est question de la Loi sur les Indiens, adoptée en 1876 et toujours en vigueur. Plusieurs situations concernant la Loi sur les Indiens sont juridiquement complexes. Les informations données ici sont donc simplifiées.

1) Autochtones, Premières Nations, Métis et Inuit : Qu’est-ce qui est vrai?

A) Les Autochtones, ce sont les Premières nations, les Métis et les Inuit

B) Les Premières nations, ce sont les Autochtones, les Métis et les Inuit

C) Autochtones et Premières nations sont synonymes.

D) Les Amérindiens, ce sont les Autochtones et les Inuit.

La définition de Métis au sens de la Constitution ne signifie pas que quelqu’un a un parent Autochtone et un parent Alloctone, ou qu’il est «de sang mêlé».

Pour être Métis, il faut se rattacher «à une communauté métis encore vivante, et qui a des liens historiques avec une communauté métis d’antan. Les droits ancestraux sont des droits collectifs. Il faut qu’il y ait une collectivité pour les réclamer», précise Jean Leclair, professeur de droit à l’Université de Montréal.

2) Nommez les 11 nations autochtones du Québec

Les Cris, les Naskapis, Les Abénakis, Les Hurons-Wendats, les Mohawks, les Algonquins, les Atikamekw, les Innus, les Malécites, les Micmacs et les Inuits.

3) Vrai ou faux? Les Autochtones ne paient aucune taxe ni aucun impôt.

Faux.

Les Indiens inscrits au registre fédéral bénéficient d’une exemption de taxes sur les biens, seulement si ceux-ci sont achetés sur une réserve ou s’ils sont livrés sur une réserve. Les achats faits en ligne et livrés sur une réserve sont admissibles à l’exemption, selon Revenu Québec.

L’exemption d’impôts, elle, ne s’applique que si l’emploi occupé se trouve dans une réserve. Comme ils ne sont pas soumis à la Loi sur les Indiens, les Inuits paient leurs taxes et leurs impôts.

Cet avantage n’est pas lié à une réserve en particulier. Par exemple, un Cri de Waswanipi peut acheter des biens à la réserve Mohawk de Kahnawake et profiter de l’exemption de taxes.

« Il faut comprendre [cependant] que la Loi sur les indiens ne favorise pas le développement de l’économie sur la réserve, rappelle Jean Leclair. Il y a peu d’emplois sur les réserves, à part au sein du Conseil de bande. La plupart des Autochtones vont donc percevoir leurs revenus à l’extérieur des réserves. Alors, pas mal tout le monde paie de l’impôt.»

4) Être un « Indien inscrit », ça veut dire quoi?

Le gouvernement fédéral fixe les critères qui déterminent quelles personnes ont le statut légal d’Indien. Être un «Indien inscrit» signifie avoir ce statut, qui donne accès à des programmes et des services des organismes fédéraux et des gouvernements provinciaux.

«Le terme “Indien non inscrit” s'applique habituellement aux personnes qui se déclarent Indiens mais qui ne sont pas admissibles à l'inscription au Registre des Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens», stipule le Ministère des Affaires Autochtones et du Nord Canada.

Être inscrit ne signifie pas qu’une personne soit liée à une bande. Beaucoup d’Indiens inscrits n’habitent pas une réserve. «Beaucoup d’Autochtones n’ont pas le choix [d’habiter hors des réserves]. Elles sont surpeuplées. Mais je peux être membre non résident de la bande. Ça me permet d’aller voter, par exemple», poursuit le professeur Leclair.

5) En quelle année les Indiens ont-ils obtenu le droit de vote au Québec?

a) 1876

b) 1960

c) 1969

d) 1985

1969. Le Québec a été la dernière province à accorder le droit de vote aux Indiens. Au fédéral, le droit de vote a été accordé en 1960.

En guise de comparaison, le droit de vote a été accordé aux femmes au Québec en 1940.

6) Vrai ou faux? Tous les Autochtones sont soumis à la Loi sur les Indiens.

Faux.

Les Inuits et les Métis ne sont pas soumis à la Loi sur les Indiens.

Aussi, au Québec, les Cris et les Naskapis ne sont pas soumis à cette Loi, puisqu’ils ont signé des traités. Ils demeurent toutefois «des indiens inscrits» et peuvent avoir accès à certains programmes.

7) Vrai ou faux? Au Québec, les Autochtones ont cédé leurs droits sur leurs terres.

Faux. Au Québec, les nations autochtones n’ont pas cédé leurs droits sur leurs terres, rappelle Pierre Lepage dans Mythes et réalités, et la plus grande partie du territoire québécois est toujours dans cette situation.

C’est seulement en 1975 qu’un premier traité territorial a été conclu au Québec. Il s’agit de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, signée avec la nation Crie et les Inuits. En 1978, un deuxième traité québécois a été signé avec les Naskapis : la Convention du Nord-Est québécois.

«Les Autochtones n’ont pas l’intention de s’approprier le territoire du Québec, affirme le professeur Jean Leclair. Ce qu’ils veulent, c’est d’être consultés et que le développement économique ne se fasse pas au détriment de leur survie collective, économique et culturelle. Ce qu’ils réclament, c’est juste le gros bon sens.»