La mère de la fillette de LaSalle subira son procès le 15 septembre
La mère de la fillette de LaSalle, accusée d’abandon et de négligence criminelle ayant causé des lésions corporelles, subira son procès le 15 septembre au palais de justice de Valleyfield. Aujourd’hui, un rapport de 48 pages de la psychiatre Marie-Michèle Boulanger a été déposé, mais les parties ne s’entendent pas sur ses conclusions.
Les faits survenus au mois de juin au cours desquels une fillette a été laissée en bordure d’une autoroute en Ontario ne sont pas contestés. C’est l’état mental de l’accusée qui est en litige.
«L’article 16 prévoit deux critères; c’est-à-dire, au moment des faits, est-ce que l’accusée était atteinte d’un trouble mental et, deuxièmement, est-ce que ce trouble mental-là lui permettait de distinguer le bien du mal ou l’en empêchait, a laissé savoir la procureure au dossier, Me Lili Prévost-Gravel. C’est à la suite de ces deux critères-là que le juge aura à se prononcer si une défense d’article 16 est admissible.»
Le juge décidera alors si l’accusée est coupable au niveau criminel ou si elle sera référée au tribunal administratif du Québec en vertu d’une non-responsabilité criminelle.
Le juge aura ensuite à déterminer les modalités de la détention ou de la libération de la femme selon sa décision.
Le procès se déroulera avec admission des faits, dépôt de rapport et le témoignage de la psychiatre au dossier.
Me Justin Chenel, qui défend l’accusé, s’est abstenu de tout commentaire à la sortie de la salle de cour.
Me Lili Prévost-Gravel a expliqué les modalités d'une défense d'article 16. (Photo Journal Saint-François : Eric Tremblay)