L’Hôpital du Suroît devra verser 600 000 $ à des patients en santé mentale

L’Hôpital du Suroît devra verser 600 000 $ à des patients en santé mentale

La requérante

L’Hôpital du Suroît devra verser une somme de 600 000 $ à des patients en santé mentale, en vertu d’une entente hors-cour avec le Collectif de défense des droits de la Montérégie, entérinée le 15 mai dernier par la juge Nicole-M Gibeau de la Cour supérieure.

Une partie de la somme de 600 000 $ que devra verser l’Hôpital, soit 390 000 $, sera versée à «tous les usagers en santé mentale, patients du Centre Hospitalier Régional du Suroît de Valleyfield, qui ont fait l’objet de mesures d’isolement ou de contention du 11 juin 2005 au 11 juin 2008.»

Selon le Collectif, les victimes n’auront qu’à démontrer qu’entre juin 2005 et juin 2008, elles ont fait l’objet d’une mesure d’isolement et/ou de contention, peu importe les circonstances entourant l’application d’une telle mesure. Elles n’auront pas à démontrer que cette mesure d’isolement ou de contention était abusive, non justifiée ou illégale. Le simple fait d’avoir été victime d’une telle mesure permettra de recevoir une indemnité.

Jusqu’à 240 patients auraient fait l’objet de mesures semblables pendant la période de 2005 à 2008. Cependant, seulement entre 15 % et 20 % de celles-ci pourraient se prévaloir de l’indemnité offerte. Pour ce faire, elles peuvent contacter le bureau de Valleyfield du CDDM au 450 370-1807 ou le 1-866-377-2481.

En réaction à cette entente, le coordonnateur du CDDM, André Leduc, estime que celle-ci «constitue une importante mise en garde aux établissements de santé en ce qu’elle réitère à quel point l’utilisation d’une mesure de contrôle, tel que la contention et l’isolement, doit être minimale et exceptionnelle.»

De son côté, le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Montérégie-Ouest se dit satisfait de ce règlement, tout comme le fait que la Cour ait reconnu, en 2011, la légalité des protocoles d’intervention en matière de soins et de services en santé mentale appliqués à l’Hôpital du Suroît.

Long processus

Cette entente hors cour fait suite à un recours collectif autorisé le 3 mai 2011 au CDDM et une patiente, Lise Brouard, visant à déterminer si les protocoles et usages en place au sein de cet établissement en matière d’isolement et de contention entre juin 2005 et juin 2008 étaient conformes à la loi.

Dans sa requête, le Collectif alléguait que l’Hôpital du Suroît et ses dirigeants, «ont encouragé, permis ou toléré l’imposition abusive et systématique de mesures de contention et d’isolement».

À cette époque, lorsqu’un code était lancé, le personnel devait effectuer l’intervention suivante : immobilisation de l’usager, mise à nue, installation d’une couche, installation d’une contention Argentino (une sorte de camisole de force), fixation de la contention à un lit d’hôpital, injection d’une contention chimique et mise en isolement.

La patiente Lise Brouard dit avoir été victime de ces pratiques abusives à 8 reprises entre le 6 juillet 2005 et le 21 octobre 2006. À l’une de ces occasions, elle soutient être demeurée attachée à son lit pendant une période de près de 12 heures.

 

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