La Commission municipale s'intéresse à Franklin

À la suite d'un rapport d’enquête sur la Municipalité de Franklin publié le 16 octobre par la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, la Commission municipale du Québec annonce qu'elle procèdera à un audit de performance portant sur le processus budgétaire en place dans cette municipalité.

«Ces travaux ont pour objectif de s’assurer que le processus budgétaire suivi par la municipalité respecte les règles et les saines pratiques reconnues, notamment en matière de disponibilité de l’information aux citoyens», mentionne la Commission dans un communiqué. 

L'enquête menée récemment a été instituée à la suite d'informations concernant des irrégularités dans le processus de taxation et l’établissement des taux de taxes adoptés par la Municipalité. Cette dernière aurait notamment augmenté de façon « fulgurante » les taxes municipales au cours des deux dernières années et elle aurait imposé des taux supérieurs à ceux permis par la Loi sur la fiscalité municipale.

Mais puisque cette hausse de taxes est une décision qui relève de la discrétion du conseil municipal et qui doit être 
appréciée par la municipalité locale responsable à titre de gouvernement de proximité, la DEPIM ne peut remettre en question ce type de décision et n’a pas le mandat d’enquêter sur celle-ci, précise-t-on.

Par contre, une enquête sommaire des plus récents règlements de taxation démontre, à première vue, certaines irrégularités au niveau de l’établissement de certains taux de taxes. 

La Commission estime que ces résultats de l’enquête sont préoccupants et suscitent plusieurs questionnements quant au processus budgétaire suivi par la Municipalité, notamment par rapport au respect des règles relatives à la détermination des taux de taxation.

Elle juge donc approprié, dans ces circonstances, de procéder à un audit. Cet exercice permettrait à la fois de vérifier que les opérations de la Municipalité, en ces matières, respectent les lois, les règlements, les politiques et les directives qui lui sont applicables, et de vérifier que le processus suivi par la Municipalité est respectueux des principes de saine gestion des deniers publics.

Au terme de l’exercice, le cas échéant, la Commission publierait un rapport faisant état de ses constats et de ses recommandations.