Dieselgate : le recours collectif autorisé par la Cour suprême

Par Le Guide de l'auto
Dieselgate : le recours collectif autorisé par la Cour suprême


Le Guide de l'Auto

Article par Guillaume Rivard

La demande de recours collectif contre Volkswagen et Audi, déposée par l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) dans la foulée du scandale des moteurs truqués, mieux connu sous le nom de « Dieselgate », pourra aller de l’avant.

En effet, la Cour suprême du Canada a rejeté mercredi l’appel des deux constructeurs allemands, qui voulaient faire renverser l’autorisation décrétée par la Cour supérieure du Québec en janvier 2018. Ceux-ci avaient déjà essuyé un refus de la Cour d’appel.

« On vient de marquer l’histoire, a déclaré le président de l’AQLPA, André Bélisle. C’est un tournant majeur dans le droit de l’environnement. »

Rappelons que l’AQLPA, invoquant la Loi sur la qualité de l’environnement, cherche à obtenir une indemnisation pour l’ensemble des résidents de la province – pas juste les propriétaires ou les locataires – qui ont respiré de l’air pollué par certains véhicules Volkswagen et Audi commercialisés entre 2009 et 2015, dont la Golf, la Jetta, la Beetle, la Passat, le Tiguan et la A3.

Plus précisément, elle réclame 35 $ par Québécois à titre de dommages punitifs. La population du Québec dépassant les 8,3 millions d’habitants, les deux constructeurs pourraient devoir payer près de 300 M$ si jamais ils perdaient cette bataille juridique.

On apprend que les avocats des parties retourneront bientôt devant la Cour supérieure du Québec pour établir un échéancier en vue du procès.

Le groupe Volkswagen a précédemment reconnu avoir équipé 11 millions de véhicules dans le monde d’un logiciel capable de tromper les contrôles sur les émissions de NOx. Aux États-Unis, près de 500 000 véhicules ont été visés.

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