Crédit de taxes: Huntingdon doit refaire ses devoirs

La Ville de Huntingdon devra reprendre le processus d'adoption d'un règlement prévoyant des crédits de taxes accordé à un promoteur pour la reconversion de l'ancien édifice O'Connor en immeuble à logements.

Cette mesure fait suite à un rapport réalisé par la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) de la Commission municipale du Québec. Celui-ci conclut que ce crédit de taxes «a été accordé à un promoteur alors que le règlement habilitant n’était pas encore en vigueur et l’aide financière accordée à des entreprises dépassait les limites imposées et nécessitait l’approbation des personnes habiles à voter ou de la ministre des Affaires municipales.»

L'erreur réside dans le fait que le règlement habilitant la Ville a été déposé lors de la même séance du conseil que celle autorisant la Ville à signer l’entente avec le promoteur, soit le 2 avril 2024. Cependant, puisqu' il est entré en vigueur le 19 avril, il ne pouvait être effectif le 2 avril.

La recommandation de la CMQ est d’abroger la résolution et d’adopter une nouvelle résolution autorisant la signature du protocole d’entente, ce qui devrait être fait lors de la séance du 2 décembre, confirme la directrice générale Johanne Hébert.

«Il n’y avait aucune mauvaise intention de notre part, je crois que nous étions trop contents d’avoir réussi à sauver l’Édifice O’Connor», commente la directrice générale.

Le rapport du DEPIM fait aussi état d'une anomalie dans l’aide financière accordée à des entreprises, qui dépassait les limites imposées et nécessitait l’approbation des personnes habiles à voter ou de la ministre des Affaires municipales. Dans ce cas-ci, des échanges sont prévus entre la Ville et les représentants de la Commission pour éclaircir certains points matière à interprétation.

À cet effet, Mme Hébert mentionne que l’aide financière que la Ville accorde à une entreprise est, exclusivement, financée par les taxes municipales qui seront générées par l’implantation de cette nouvelle entreprise.

«Comme par exemple, nous accordons un aide financière équivalent de 100% des taxes municipales générées la première année, 80% la deuxième année et 60% la troisième année.   Par la suite, la Ville perçoit 100% des taxes municipales, en plus d’avoir généré de nouveaux emplois et d’avoir investis plusieurs millions de dollars dans la municipalité.  Il s’agit simplement d’un incitatif pour attirer des entreprises et améliorer la vitalité de la municipalité...»

Dans le projet de l'Édifice O'Connor, les travaux entrepris permettront de créer une vingtaine d'unités locatives, incluant un stationnement souterrain, tout en conservant la structure extérieure originale du bâtiment, désigné monument historique en vertu de la Loi sur les biens culturels.