La couronne réclame une peine de 4 ans pour Yan Ouellet

Arrêté le 21 décembre dernier lors de l’opération policière Projet Retour, Yan Ouellet connaîtra le lundi 11 décembre prochain la sentence qui lui sera imposée. Les 20 et 21 novembre au palais de justice de Valleyfield, le juge Bertrand St-Arnaud a écouté les représentations sur sentence de la défense et de la couronne concernant l’homme arrêté en possession de 333 grammes de cocaïne à son domicile de la rue Besner à Salaberry-de-Valleyfield. Un fossé considérable sépare les suggestions des deux juristes dans le dossier. En défense, Me Martin Pîlotte insiste sur le fait que Yan Ouellet ne faisait pas partie d’une organisation criminelle. Cependant, les procureurs de la couronne, Me Mylène Brown et Me Pierre-Olivier Gagnon prétendent le contraire. La couronne fédérale est aussi impliquée dans le dossier, puisque Yan Ouellet a vendu à une reprise de la cocaïne à un agent d’infiltration en mai 2016 et qu’il en a offert en juillet 2016. «Est-ce qu’il y a une organisation criminelle au sens du Code criminel, et ce, hors de tout doute raisonnable, souligne le juge Saint-Arnaud. C’est ce que la poursuite doit prouver. Je crois à tout le moins que nous avons un réseau local d’une certaine importance, mais je ne suis pas convaincu que c’est une organisation criminelle. J’aurai à trancher sur cet aspect. Lorsqu’on est rendu à avoir 333 grammes de cocaïne à 72 % de pureté, je crois qu’on peut dire que nous ne sommes pas dans les ligues mineures. Nous sommes loin du trafiquant de la rue St-Denis à Montréal.» Me Pilotte insiste pour dire que rien dans la preuve ne prouve que Yan Ouellet est au sommet de la pyramide. «Un témoin expert en drogue, la policière Suzanne De Larochelière, a dit que Yan Ouellet peut être un vendeur de rues, fait valoir Me Martin Pilotte. C’est au ministère de faire la preuve que ce n’est pas le cas. Même la cocaïne qu’il a vendue en mai 2016 était de 72 % de pureté et pourtant, c’était en petite quantité.» Me Pilotte expose deux types de sentence qu’il croit appropriées dans le dossier de Yan Ouellet. «Une sentence de 15 mois de détention à laquelle serait soustrait le temps de détention préventive ainsi qu’une période de probation de 24 mois assortie des conditions applicables en lien avec le trafic de stupéfiants entrerait dans la fourchette des peines pour ce genre de délit, précise l’avocat en défense. Cependant, si le tribunal en vient à la conclusion qu’il est question d’une organisation criminelle, une peine de 20 à 24 mois de détention ainsi que la même période de probation à la libération respecterait les cas de jurisprudence déposés pour des accusations similaires à Yan Ouellet. La poursuite réclame 4 ans Pour sa part, Me Mylène Brown du Directeur des poursuites criminelles et pénales, insiste sur le fait que Yan Ouellet admet sa responsabilité et que la quantité de cocaïne saisie est importante. «Dans le rapport présententiel, il est inscrit que ses remords sont peu sentis, mentionne Me Brown. Il a essayé de dépeindre un résultat qu’il avait planifié, prétend Me Brown. À la ligne finale, c’est aussi inscrit qu’il est prêt à faire des travaux communautaires dans l’éventualité d’obtenir une peine plus clémente.» Devant les faits énoncés et à la suite de plusieurs témoignages, Me Brown et Me Gagnon soutiennent qu’une peine de détention de 48 mois est juste, étant donné que la dissuasion générale doit primer. «On doit dissuader les gens de prendre la relève», soutient Me Brown. Le prononcé de la sentence aura lieu le lundi 11 décembre au palais de justice de Valleyfield.