La commission scolaire vous doit-elle de l’argent ?

Pendant plusieurs années, la Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands (CSVT) aurait chargé aux parents, des frais scolaires illégaux. Touchée par un recours collectif, voilà qu’elle pourrait devoir rembourser. La CSVT fait partie des 68 commissions scolaires touchées par le recours collectif, intenté par Daisye Marcil, une résidente du Saguenay. La dame conteste les frais d'achat de manuels scolaires et de matériel didactique, ainsi que les frais pour des services aux niveaux primaire et secondaire. La Cour supérieure a autorisé le dossier en décembre 2016. Selon l’instigatrice, les parents paient des frais abusifs et illégaux pour l’éducation des enfants. Selon la loi sur l’instruction publique, certaines fournitures scolaires et certains services auraient dû être fournis gratuitement aux élèves. À la CSVT, le Conseil des commissaires a accepté la proposition d’entente lors d’une réunion. Celle-ci sera soumise au tribunal dans les prochaines semaines. Toutefois, il est important de souligner que les commissions scolaires n'ont pas fait l'objet d'une condamnation. Questionné sur le fait que le remboursement pourrait s’avérer excessivement élevé, Jean-François Primeau, directeur du Service du secrétariat général, des communications et de l'informatique, ne peut confirmer si la CSVT possède la somme nécessaire au remboursement. M. Primeau ajoute qu’il ignore la date à laquelle le dossier sera ramené devant la Cour. Selon les informations disponibles, le remboursement des frais pourrait avoisiner les 150 $ par enfant pour la période visée par le recours, soit depuis 2008.