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Aucune indemnité de départ pour deux cadres à Saint-Anicet

le jeudi 13 juin 2019
Modifié à 12 h 40 min le 13 juin 2019
Par Denis Bourbonnais

dbourbonnais@gravitemedia.com

MUNICIPALITÉS.  Le maire de Saint-Anicet, Gino Moretti a fait savoir lors de la dernière séance du conseil qu’aucune indemnité de départ n’est prévue pour deux cadres de la municipalité qui ont décidé de quitter leurs fonctions. Étant donné que la directrice générale, Lyne Viau, et le directeur des Travaux publics, Diego Pulido, ont signifié leur intention de ne pas renouveler leurs contrats, l’administration municipale n’a pas à appliquer la clause stipulant qu’une pénalité compensatoire équivalent à deux mois de salaire par année de service doit être versée. Au cours des récentes semaines, des informations ont circulé sur les réseaux sociaux à l’effet que ces démissions pourraient représenter une dépense de l’ordre de 150 000 $ aux frais des contribuables anicetois. Lors de l’assemblée mensuelle du mois de juin, le conseil a formellement confirmé que la clause en question était inapplicable à cause du départ volontaire des deux employés cadres. «En vertu du contrat de travail liant les deux cadres à la Municipalité, une indemnité de départ est prévue seulement dans un cas de congédiement et seulement si ce congédiement se fait sans cause juste et suffisante», a expliqué le conseiller municipal François Boileau. Selon Alain Fournier, ex-conseiller et observateur de la scène municipale à Saint-Anicet, le dernier imbroglio vient du fait que cette clause a été modifiée pour faire passer l’indemnité de deux mois à un mois par année de service, alors que ladite clause est devenue sans effet en raison du départ volontaire des deux employés. «Il devenait donc logique pour la correspondante du journal web ‘’C’est ma ville’’ de conclure qu’en modifiant la clause, le conseil voulait l’appliquer mais avec un effet moins grand», soutient M. Fournier, avocat de profession et conseiller en gestion des organisations. «Pourquoi modifier une clause au contrat alors qu’elle devenait sans effet à la suite de la démission de chacun des employés? Aux dires des personnes présentes à cette assemblée, les propos du maire sur le sujet ont porté à confusion et interprétation lorsque la résolution fut adoptée et que des explications furent demandées», d’ajouter l’ex-membre du conseil. «L’information fournie au journal ‘’C’est ma ville’’ était inadéquate. Certains membres du conseil ont été incapables d’expliquer correctement à la journaliste les raisons de cette correction de contrat. Contrairement à ce qui avait été perçu et compris par la journaliste (Denise St-Germain), la Municipalité n’avait pas à verser une somme monétaire aux deux employés», conclut Me Alain Fournier. [caption id="attachment_64857" align="alignnone" width="240"] Le maire de Saint-Anicet, Gino Moretti a rassuré les contribuables lors de la dernière assemblée du conseil municipal. (Photo d'archives)[/caption]

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