Près de 25 000$ d’amende pour avoir illégalement disposé de bardeaux d’asphalte

Une entreprise de Dorval a été reconnue coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement pour avoir jeté des bardeaux d’asphalte à Salaberry-de-Valleyfield sur un lieu non autorisé. 

L’entreprise 9368-6954 Québec inc., a déposé et rejeté, principalement des bardeaux d’asphalte, au 1000, boul. Gérard-Cadieux, un terrain dont elle est propriétaire.

Cependant, elle n’a pas pris les mesures nécessaires afin que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé.

Ce qui contrevient à un article de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Ainsi, l’entreprise a été condamnée à verser une amende de 15 000$ en plus de se voir obligée de rembourser les frais et la contribution applicables, soit 9238$.