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La Ville se donne les moyens d’intervenir pour la salubrité des logements

le jeudi 08 juillet 2021
Modifié à 8 h 17 min le 08 juillet 2021
Par Mario Pitre

mpitre@gravitemedia.com

Une inspectrice a été embauchée par la Ville pour identifier les problèmes d’insalubrité des logements. (Photo Archives)

Les problèmes d’insalubrité causés par des propriétaires ou des locataires d’unités d’habitation seront soumis à une nouvelle règlementation municipale entérinée par le conseil de Salaberry-de-Valleyfield à son assemblée du mardi 6 juillet.

Il s’agit du règlement 405 concernant l’entretien et la salubrité des bâtiments d’habitation, dont l’objectif est « d’encadrer et de donner le pouvoir d’intervenir en cas d’insalubrité d’un logement dans un bâtiment à des fins d’habitation, incluant les maisons de chambres, et ce, qu’elle soit causée par le locataire ou par le propriétaire. »

Incidemment, la Ville, via son Service d’urbanisme et des permis, a embauché une agente en salubrité qui sera en mesure de faire des vérifications sur place et d’émettre des constats d’infraction au besoin. Ces constats seront alors traités à la cour municipale.

« Lorsque les gens se retrouvaient avec un problème d’insalubrité de logement, leur seul recours était de se présenter à la Régie du logement, ce qui pouvait être très long. De plus, les gens devaient se défendre par eux-mêmes. Dorénavant, c’est nous qui aurons ce mandat », a expliqué le maire Miguel Lemieux lors de l’adoption du règlement.

Celui-ci dit croire que cette mesure aura un effet significatif à l’égard de certains logements « qui en arrachent. »
Ce règlement s’inscrit dans les principales recommandations incluses dans la nouvelle Politique de développement social dont la Ville s’est dotée.

Il a été rédigé après consultation des règlements en vigueur dans d’autres villes, comme Montréal et Québec, qui sont très expérimentées en la matière. Les normes qui semblaient pertinentes ont été retenues puis adaptées la réalité campivalensienne. 

Pour déposer une plainte dès le 14 juillet, les citoyens doivent contacter le Service de l’urbanisme et des permis au 450 370-4310 ou écrire à urbanisme@ville.valleyfield.qc.ca.
Le règlement peut être consulté sur le site Web de la Ville : ville.valleyfield.qc.ca/reglements-municipaux.