5 questions et réponses sur la hausse du loyer

Katerine Harvey-Pinard Gravité Média
5 questions et réponses sur la hausse du loyer
(Photo : Pixabay)

Le Comité logement Rive-Sud lance sa campagne 2020 contre les hausses de loyer, dont l’objectif est de rappeler aux locataires qu’ils ont le droit de refuser les augmentations de loyer abusives ou non justifiées demandées par certains propriétaires. Voici 5 questions et réponses sur le sujet tirées d’un communiqué du Comité.

Q Quel est le délai du propriétaire pour remettre l’avis de reconduction du bail ?

R Si votre bail est de 12 mois ou plus, le propriétaire doit envoyer son avis au locataire entre 6 et 3 mois avant la fin du bail.

Q Quel est le délai du locataire pour y répondre ?

R Si un locataire a l’intention de refuser la hausse demandée, il doit le faire dans le mois suivant la réception de l’avis.

Q Comment savoir si une hausse de loyer est abusive ?

R Les locataires qui se questionnent à savoir si la hausse demandée est abusive ou non peuvent attendre que la Régie du logement publie ses indices de hausse de loyer. Ceux-ci le sont à la fin janvier. Sinon appeler le Comité logement au (450) 699-3060 pour le bureau de Châteauguay ou au (450) 332-3331 pour le bureau de Longueuil. Le Comité Logement de Valleyfield est aussi accessible au 450-377-3060.

Q Comment le locataire doit-il procéder s’il souhaite refuser la hausse de loyer ?

R Ce refus doit être exprimé par écrit via courrier recommandé, en mains propres (avec témoin), par huissier ou par courriel (avec accusé de réception). À défaut de répondre à l’avis, vous êtes réputé avoir accepté le renouvellement avec la hausse proposée par le propriétaire.

Q Pourquoi a-t-on l’impression que tous les locataires acceptent la hausse de loyer de leur propriétaire ?

R Les locataires acceptent souvent des hausses non justifiables – ou toute autre modification au bail – en raison d’un manque d’information et certaines pratiques douteuses de leurs propriétaires qui envoient les avis d’augmentation très tôt afin que les locataires soient obligés de répondre avant que la Régie du logement ne produise ses indices d’estimations des augmentations qui servent de base aux négociations entre propriétaires et locataires.

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