Vieux canal : terrasse permise et scène en zone grise

Plusieurs personnes ont passé de magnifiques soirées à prendre un verre au rythme des spectacles présentés à la terrasse du Vieux canal à Salaberry-de-Valleyfield. Toutefois, peu de gens savent que les prestations étaient tenues alors que la société ignorait si elle était en droit de le faire.

En juin dernier, les policiers de la MRC de Beauharnois-Salaberry ont fait arrêter le spectacle d’un disc-jockey sur la scène flottante du Vieux canal puisque la société n’était pas titulaire d’un permis ou d’une licence émis par la Régie des alcools des courses et des jeux du Québec (RACJQ) lui donnant l’autorisation de présenter des spectacles musicaux. 

Si on interprète le règlement 250 de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield, les articles 9 et 10 sont formels. Il y est inscrit que la danse, un spectacle ou autre représentation visuelle et l’utilisation d’un appareil sonore ne sont pas autorisés sur la terrasse et aucun bruit, y compris la musique provenant de l’intérieur de l’établissement commercial desservi par la terrasse, ne doit être audible de l’extérieur.

Par contre, il semblerait que comme la Société du Vieux Canal ne dispose pas d’un droit acquis pour sa terrasse, le règlement 250 ne s’appliquerait pas. C.est le règlement 150 qui serait alors en vigueur. Ce règlement concernant le zonage permet à la municipalité de diviser son territoire en zone, d’en déterminer la vocation afin d’y contrôler l’usage des terrains et des bâtiments ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.

Afin de se conformer, la directrice de la Société du Vieux canal a fait la demande à la (RACJQ) pour obtenir ce genre de permis malgré que la Ville n’autorise pas ce genre d’activité pour les autres commerçants. «La Ville n’est pas assujettie à ses règlements, explique Michel Joly, directeur des relations avec le milieu pour Salaberry-de-Valleyfield. La seule chose qui était nécessaire était de savoir si nous étions dans l’obligation d’avoir un permis supplémentaire.»

Il semble que la Société du Vieux canal n’a pas attendu la réponse de la (RACJQ) avant de continuer puisque plusieurs spectacles ont eu lieu lors de la période estivale et ni la Ville ni la société ne savaient s’ils agissaient en toute légalité, puisque la réponse de la Régie est arrivée seulement en août.

Dans un courriel de la (RACJQ), dont le Saint-François a obtenu copie, la Société du Vieux canal est informée que le spectacle n’est pas autorisé sur sa terrasse puisqu’il ne détient pas de permis à cet effet.

La fonctionnaire Isabelle Verret est catégorique dans ses écrits. «L'article 73 de la Loi sur les permis d'alcool stipule qu'un titulaire d'un permis autorisant la vente ou le service de boissons alcooliques pour consommation sur place, ne peut permettre, dans une pièce ou sur une terrasse où il exploite son permis la présentation d'un spectacle s'il n'y a pas été autorisé par la Régie.  C'est donc dire que le spectacle doit avoir lieu sur la terrasse qui est délimitée et où il y a la consommation de boissons alcooliques (…) Cependant, si le spectacle a lieu en dehors de la terrasse, alors c'est plutôt de la réglementation municipale qu'il est question.»

«La régie a statué. Nous n’avons pas besoin de permis additionnel puisque la scène n’est pas dans la zone couverte par notre permis d’alcool. Nos clients ne peuvent sortir avec leurs consommations à l’extérieur du périmètre couvert. La scène flottante et la terrasse  sont vraiment deux choses distinctes», informe Sophie Chagnon, directrice générale à la Société du Vieux-Canal.

Parlant de distinction, la scène flottante n’est pas considérée comme une installation permanente selon Mme Chagnon. «On ne l’enlève jamais, car cela représenterait beaucoup trop de travail, mais c’est possible. Ce n’est pas une scène permanente.»  

Installée sur un cours d’eau classé patrimonial en 2012 par le ministère de la Culture et des Communications du Québec, le propriétaire de la scène est la Ville de Salaberry-de-Valleyfield, mais la Société du Vieux Canal dispose d’un bail emphytéotique (location qui peut aller jusqu’à 99 ans).

Au ministère de la Culture et des communications du Québec, Anne Marcoux, responsable auprès des médias assure qu’aucun permis d’installation n’a été émis par le ministère afin d’autoriser l’installation de la scène.

«Je ne trouve rien dans le dossier disant que la scène a été approuvée.»