Un élu de Godmanchester suspendu pour 4 mois

Un conseiller municipal de Godmanchester, Michel Duheme, a été suspendu de ses fonctions pour une période de 120 jours par la Commission municipale du Québec. 

Cette sanction lui a été imposée en raison de manquements  à trois articles du Code d'éthique et de déontologie de la Municipalité, auxquels il a d’ailleurs admis sa culpabilité.

On lui reproche de ne pas avoir mis un terme au contrat qui liait son entreprise, J.T. Entreprise, à la Municipalité, depuis son élection en novembre 2021 jusqu’en février 2022, pour le contrôle des castors sur le territoire de Godmanchester.

M. Duheme a également pris part à des discussions sur ce dossier avec les membres du conseil, se trouvant ainsi en situation de conflit d’intérêt. De plus, il n’a pas divulgué son intérêt avant le vote tenu sur le paiement des honoraires à J.T. Entreprise, il a participé aux délibérations et il a pris part au vote sur cette résolution.

Dans leur décision, les procureurs de la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale ont néanmoins considéré certains facteurs atténuants, entre autres que l’élu a collaboré à l’enquête administrative, qu’en aucun temps, il n’a tenté de nier ou d’éluder sa responsabilité et les actions qu’il a posées et qu’il reconnaît que les façons de faire qu’il a adoptées dans le cadre des manquements n’étaient pas la marche à suivre.

La suspension a pris effet le 3 novembre dernier.