Valleyfield se distingue dans un rapport d’analyse de conformité

Salaberry-de-Valleyfield se classe parmi cinq municipalités s’étant conformées, dans tous les aspects importants, aux exigences relatives au processus d’adoption des règlements. Le résultat découle d’un audit réalisé par la Commission municipale du Québec (CMQ) auprès de 28 municipalités de la province. Réalisée au courant de l’automne 2020, cette analyse approfondie effectuée par la CMQ avait pour objectif de s’assurer que le processus suivi pour l’adoption, la publication et l’entrée en vigueur des règlements soit conforme à l’encadrement législatif applicable. « Nous adoptons chaque année de nombreux règlements. De savoir que l’ensemble de cette démarche est effectué dans les fines règles de l’art ne peut que nous rendre fiers du travail accompli. Autant par les membres du conseil que par les employés du Service du greffe et des affaires juridiques de la Ville. Le tout en collaboration avec ceux des autres services, dont le Service de l’urbanisme et des permis », souligne le maire de Salaberry-de-Valleyfield, Miguel Lemieux. Il l’a fait au moment de déposer le rapport lors de la première séance du conseil municipal de 2021.

Processus d’adoption des règlements

Cet audit de conformité portait notamment sur l’analyse du processus entourant l’adoption de règlements généraux, de règlements déléguant le pouvoir de faire une dépense ou de passer un contrat au nom de la municipalité ainsi que de règlements d’urbanisme. Ainsi, l’audit vise à rehausser les pratiques de toutes les municipalités du Québec dans une perspective d’amélioration continue. Le rapport détaillé publié par la Commission municipale du Québec est disponible sur le site Web de l’organisation. Il est déposé au conseil municipal de la Ville. Il est également transmis à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.

D’autres villes auditées

Les villes de Bécancour, Blainville, Mont-Royal et Sainte-Marie se sont aussi démarquées dans cet audit. La CMQ a également porté un regard sur la démarche entourant le processus d’adoption de règlements pour de nombreuses villes, dont plus près d’ici, Vaudreuil-Dorion et Châteauguay.