Près de 1,8 million $ d’amende pour 12 contrebandiers

Par Éric Tremblay
Près de 1,8 million $ d’amende pour 12 contrebandiers
La Cour du Québec a rendu des sentences sévères pour des individus reliés à la contrebande du tabac. (Photo : (Photo - Archives))

Douze personnes reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac ont été condamnées à 1 791 063 $ d’amende à acquiter dans des délais entre 4 et 24 mois.

Les condamnations, annoncées cet automne, concernent des dossiers relevés entre le 21 février 2011 et le 9 mai 2017. Toutes les sentences accordées sont à propos d’infractions qui ont eu lieu sur les territoires du Haut-Saint-Laurent, de Soulanges ou de Beauharnois-Salaberry.

Les individus se voient reprocher d’avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac. Les personnes ne détenaient pas les autorisations ni permis exigés par Revenu Québec ou la loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Divers corps policiers ont participé à ces arrestations et différentes techniques d’enquête ont été mises à profit pour arrêter les individus.

Liste des contrevenants

Noah Mose IV Ransom – résident de Hogansburg, New York – arrêté le 21 novembre 2014 à Saint-Barbe en possession de 3369 kilos de tabac – 367 242,80 $ d’amende à payer en quatre mois

Jonathan Léonard Francis – résident de Akwesasne – arrêté le 21 novembre 2014 à Saint-Barbe en possession de 3369 kilos de tabac – 367 242,80 $ d’amende à payer en quatre mois

David Tessier – résident de Joliette – arrêté le 5 mai 2016 à Saint-Zotique avec 1719 kilos de tabac – 256 201,30 $ d’amende à payer en quatre mois

Jessy Morissette – résident de Saint-Zotique – arrêté le 9 mai 2017 à Saint-Zotique avec 1357 kilos de tabac – 202 000,36 $ d’amende à payer en quatre mois

Michael James Sweeney – résident de Bainsville en Ontario – arrêté le 7 juin 2012 à rivière-Beaudette en possession de 1472 kilos de tabac – 160 448 $ d’amende à payer en quatre mois

Sylvie Lacombe – résidente de Saint-Paul – arrêtée le 21 février 2011 à Valleyfield en possession de 1 790 000 cigarettes – 100 000 $ d’amende à payer en six mois

Brent-Jordan D’Ailleboust – Résident de Kahnawake – arrêté le 11 juin 2015 à Valleyfield avec 956 kilos de tabac – 71 332,70 $ d’amende à payer en 24 mois, le véhicule a été confisqué et son permis de conduire a été suspendu 30 jours

Frédéric Young Labrie – Résident de Québec – arrêté le 5 octobre 2016 à Rivière-Beaudette en possession de 1751 kilos de tabac – 60 000 $ d’amende à payer en 12 mois et son véhicule a été saisi

John Patrick Smith – résident de Maniwaki – arrêté le 28 avril 2015 à Châteauguay avec 60 000 cigarettes et 1000 cigarillos – 56 596 $ d’amende à payer en six mois, confiscation du véhicule, D’un cellulaire et d’une somme d’argent et permis de conduire suspendu 30 jours

Roxane Arsenault – résidente de l’Île Perrot – arrêtée le 30 août 2016 à Valleyfield avec 862 kilos de tabac – 50 000 $ d’amende à payer en 12 mois

Bianka Lalonde – résident de Valleyfield – arrêtée le 30 août 2016 à Valleyfield avec 862 kilos de tabac – 50 000 $ d’amende à payer en 12 mois

Dany Rhéaume – résident de Valleyfield – arrêté le 24 juillet 2016 avec 907 kilos de tabac – 50 000 $ d’amende à payer en 24 mois et confiscation du véhicule.

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