Faits divers
Justice

Pas d'accusations contre les policiers pour un incident duquel un homme a été blessé

le vendredi 12 juin 2020
Modifié à 11 h 20 min le 12 juin 2020
Par Eric Tremblay

etremblay@gravitemedia.com

Le directeur des poursuites criminelles et pénales ne déposera pas d'accusations envers les policiers qui ont participé à une poursuite le 30 avril 2019 à Ormstown. Une enquête indépendante avait été instaurée puisque l'individu recherché par les agents avaient subi des blessures. L’analyse de la preuve ne révélait pas la commission d’une infraction criminelle par les policiers de la Sûreté du Québec. Le Bureau des enquêtes indépendantes avait soumis un rapport de la scène au DPCP. Rappelons que le 30 avril 2019, vers 22 h 15, deux policiers de la SQ ont tenté d'intercepter un homme qui conduisait un véhicule tout-terrain. Celui-ci a refusé d'obtempérer ce qui a déclenché une poursuite policière. Celle-ci s'est déroulé sur une distance d’environ un kilomètre pour une durée évaluée à deux minutes. L'auto-patrouille circule avec les gyrophares  actionnés. Les policiers ont perdu de vue le véhicule de l’homme; un peu plus loin, ils constatent que ce dernier est a percuté une résidence privée. Le DPCP a conclu que les policiers n'avaient pas fait de conduite dangereuse. La preuve n'a notamment pas été en mesure d'établir que :«la conduite objectivement dangereuse adoptée par le conducteur constitue un écart marqué par rapport à la norme de diligence que respecterait un conducteur raisonnable dans les mêmes circonstances.  » L'article 378 du Code de sécurité routière précise que le conducteur d’un véhicule d’urgence ne doit actionner les feux clignotants ou pivotants ou les avertisseurs sonores ou un dispositif de changement des signaux lumineux de circulation visés à l’article 255 dont est muni son véhicule, que dans l’exercice de ses fonctions et si les circonstances l’exigent. Il n’est alors pas tenu de respecter certaines dispositions du Code.