Lourdes amendes pour des contrevenants en matière de tabac

Lourdes amendes pour des contrevenants en matière de tabac

Revenu Québec qui doit percevoir les amendes délivrées, a pour mission de s’assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l’équité fiscale dans l’intérêt de tous.

Crédit photo : Courtoisie

Trois Campivallensiens font partie des huit individus reconnus coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac et condamnés par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant près de 2 M$.

Marc-Antoine Berthiaume, Michael Desjardins-Ouellet et Jérémie Couture-Kucbel se sont notamment vu reprocher d’avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac.

Lourdes amendes

Berthiaume a été condamné à la suite d’une opération effectuée par la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 12 novembre 2015, à Saint-Louis-de- Gonzague, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi plus de 1554 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du matériel saisi, ainsi que la saisie du véhicule visé par la perquisition. Il a quatre mois pour payer 377 849 $ à Revenu Québec.

Desjardins-Ouellet a été interpelé le 21 septembre 2016, aux Cèdres. Des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi plus de 1 221 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie du véhicule visé par la perquisition. Le permis de conduire de Desjardins-Ouellet a aussi été suspendu pour une période de 30 jours. Il devra verser 187 955 $ d’ici quatre mois.

Quant à Couture-Kucbel, c’est le 1er mars 2017 qu’il a vu les policiers de la Sûreté du Québec l’appréhender. Les policiers qui ont frappé à Les Coteaux, ont effectué une perquisition dans le véhicule et y ont saisi près de 1 000 kilos de tabac de contrebande. Il est condamné à payer 75 000 d’ici deux ans.

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Pat
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Pat

sur quoi se base-t-on pour fixer une amande? 1554kg = 377849 soit 243.15$ le kg
un autre 1221 kg = 187955$ soit 153.94 le kg. Tous 2 ont 4 mois pour payer.
Le 3e 1000kg pour 75000$ soit 75$ le kg et on lui laisse 2 ans pour payer
pouvez-vous m’expliquer s.v.p ?