Les Centres sportifs pourraient devoir payer des intérêts

L’avocate de la Commission municipale du Québec, Céline Lahaie, est catégorique. Les Centres sportifs de Salaberry-de-Valleyfield risquent de devoir payer des intérêts sur les 455 000 $ en taxes impayées.

Invitée à commenter la situation des centres sportifs, Mme Lahaie atteste que si un organisme sans but lucratif souhaite avoir une exemption de la taxe foncière, celle-ci doit tout d’abord en faire une demande. Elle ne pouvait cependant pas confirmer si les Centres sportifs de Salaberry-de-Valleyfield avaient formulé une telle demande.

Toujours selon la dame, lorsqu’une exemption de taxes est accordée, il est possible d’obtenir une rétroactivité au 1^er janvier de l’année en cours, mais il n’est pas possible d’aller plus loin. «La seule exception qui existe est si l’organisme a reçu un avis de modification venant de sa ville. À ce moment, il y a analyse. D’ailleurs, si l’administration des Centres sportifs de Salaberry-de-Valleyfield se présente en audience sans avoir d’avis de modification, la cause ne sera pas entendue», fait savoir Me Céline Lahaie.

Finalement, l’avocate semble perplexe en apprenant que le président du conseil d’administration de la corporation affirme que la Ville n’aurait jamais remboursé le trop payé en taxe si le compte n’était pas en souffrance.

«L’administration municipale aurait eu l’obligation de le faire. D’ailleurs, cela aurait été dans la décision. Maintenant, les Centres sportifs de Salaberry-de-Valleyfield risquent de voir la facture augmenter en comptant les intérêts sur les arrérages.»