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Le propriétaire de l'ancienne église Saint-Esprit a jusqu'au 18 mars pour éviter une démolition
le mardi 29 septembre 2020
Modifié à 14 h 34 min le 29 septembre 2020
La Cour supérieure a entériné une entente entre Salaberry-de-Valleyfield et l'entreprise Andy Transport, propriétaire de l'ancienne église Saint-Esprit, quant aux obligations et échéances que cette dernière doit respecter afin d'éviter la démolition de l'ancien lieu de culte.
En janvier 2013, l'entreprise avait fait l'acquisition de l'édifice. L'objectif était de transformer l'endroit en immeuble à condos. Or, l'ancienne église affiche mauvaise mine, avec un trou dans son vitrail, une porte placardée et des graffitis. Les services de sécurité ont déjà observé de la présence humaine la nuit.
Voilà que la Cour supérieure a entériné une entente entre les deux parties. Celle-ci a une valeur de jugement et dresse clairement les obligations et échéances qui devront être respectées par l'entreprise 9283-5537 Québec Inc. à propos du 101, Salaberry. Sans quoi, la Ville pourrait procéder à la démolition de l'immeuble aux frais de l'entrepreneur.
« Notre entente avec l’entrepreneur et le jugement qui l’entérine représentent un gain majeur : en plus de reposer sur un échéancier précis à partir duquel des travaux devront débuter, le décompte a commencé le 21 septembre et non dans quelques semaines seulement comme cela aurait pu être le cas», s'est réjoui le maire Miguel Lemieux.
Le propriétaire de l'ancienne église doit aussi assurer une protection des lieux. Ce qui correspond à obstruer les accès et clôturer le pourtour. En défaut de respecter une ou plusieurs des clauses de cette entente, l’entreprise devra procéder à la démolition. Sinon, la Ville pourra procéder à sa démolition aux frais du propriétaire.
« Avec cette entente, la Ville n’aura plus à s’adresser au tribunal afin que la situation de l’ancien lieu de culte soit corrigée puisque le jugement peut être mis en application immédiatement si les obligations du propriétaire ne sont pas respectées», a expliqué le maire.
Obligations et échéances depuis le 21 septembre
« Notre entente avec l’entrepreneur et le jugement qui l’entérine représentent un gain majeur : en plus de reposer sur un échéancier précis à partir duquel des travaux devront débuter, le décompte a commencé le 21 septembre et non dans quelques semaines seulement comme cela aurait pu être le cas», s'est réjoui le maire Miguel Lemieux.
Le propriétaire de l'ancienne église doit aussi assurer une protection des lieux. Ce qui correspond à obstruer les accès et clôturer le pourtour. En défaut de respecter une ou plusieurs des clauses de cette entente, l’entreprise devra procéder à la démolition. Sinon, la Ville pourra procéder à sa démolition aux frais du propriétaire.
« Avec cette entente, la Ville n’aura plus à s’adresser au tribunal afin que la situation de l’ancien lieu de culte soit corrigée puisque le jugement peut être mis en application immédiatement si les obligations du propriétaire ne sont pas respectées», a expliqué le maire.
Obligations et échéances depuis le 21 septembre
- 30 jours pour déposer une description détaillée du projet au Service d’urbanisme de la Ville
- 60 jours pour déposer une demande de permis complète
- Un délai supplémentaire de 30 jours, soit jusqu’au 18 décembre à midi, pour déposer les plans de structure ou autres informations et documents requis pour que la demande soit complète et permettre l’émission d’un permis
- L’entreprise aura ensuite 90 jours suivant l’émission du permis pour entamer les travaux
L’ancienne église Saint-Esprit affiche mauvaise mine
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