Le Groupe Bau-Val remporte une manche contre la Ville

Dans un jugement rendu le 14 août, la juge Pascale Nolin de la Cour Supérieure a rejeté une demande déposée en 2018 par la Ville de Salaberry-de-Valleyfield, dans la poursuite de plus de 42 M$ qui l’oppose au Groupe Bau-Val, propriétaire des Carrières régionales. La Ville demandait au Tribunal de rejeter l’action du Groupe Bau-Val, en invoquant le fait que « leur recours en homologation de transactions signées en 2002 et 2004 est prescrit et que le conseil en place lors de la signature de ces transactions ne pouvait lier le conseil subséquent. » Dans sa décision, la juge Nolin affirme que « Le Tribunal, ne pouvant conclure que la demande de Bau-Val est manifestement mal fondée et qu’elle n’a aucune chance de succès, se doit de rejeter la demande de la Ville. Les questions de fait et de droit que soulève le recours de Bau-Val devront donc être débattues au mérite. »

Mauvaise foi

Dans cette poursuite de 42 M$, l’entreprise accuse la Ville de ne pas respecter une entente conclue avec elle dans les années 2000. L’entente en question, conclue en 2002 et modifiée en 2004, concernait l’agrandissement de la carrière (Carrières Régionales) que possède l’entreprise sur le boulevard Mgr-Langlois et l’utilisation autre qu’agricole du territoire visé, afin d’en extraire le roc. Cette entente était intervenue au terme d’une longue saga juridique échelonnée au cours des années 90. Dans la poursuite en Cour Supérieure, l’entreprise reproche à la Ville d’avoir agi de mauvaise foi et de ne jamais avoir eu l’intention de donner suites aux ententes signées. Elle fait valoir les nombreuses rencontres qui ont eu lieu avec sa vis-à-vis, une mise en demeure déposée le 7 décembre 2015, ainsi qu’une dernière rencontre tenue le 4 mai 2016 qui n’ont donné aucun résultat.