Le bras de fer se poursuit entre la Ville et le Groupe Bauval

Par Mario Pitre
Le bras de fer se poursuit entre la Ville et le Groupe Bauval
Les activités d’extraction ne peuvent être menées à leur plein potentiel sur le site des Carrières Régionales, selon le Groupe Bauval. (Photo : Groupe Bauval)

La Cour d’appel a rejeté, le mercredi 7 octobre, la demande en appel déposée par la Ville de Salaberry-de-Valleyfield à l’égard d’un récent jugement de la Cour supérieure l’opposant au Groupe Bauval. Qu’à cela ne tienne, la Ville entend défendre sa cause devant le tribunal.

Ce jugement rendu le 14 août par la juge Pascale Nolin de la Cour Supérieure rejetait une autre demande déposée en 2018 par la Ville de Salaberry-de-Valleyfield, dans la poursuite de plus de 42 M$ qui l’oppose au Groupe Bauval, propriétaire des Carrières régionales.

La Ville invoquait le fait que « leur recours en homologation de transactions signées en 2002 et 2004 est prescrit et que le conseil en place lors de la signature de ces transactions ne pouvait lier le conseil subséquent. »

Cette défaite en appel fait maintenant en sorte que, tel que le mentionnait la juge Nolin, « Les questions de fait et de droit que soulève le recours de Bauval devront donc être débattues au mérite. »

C’est ainsi que la Ville a décidé d’engager temps et argent pour défendre sa cause, sans toutefois dévoiler l’argumentation qu’elle entend faire valoir. Selon les informations obtenues, la Ville a consacré à ce jour 56 508,95 $ taxes incluses, pour les honoraires et frais juridiques reliés à ce dossier depuis le début des procédures en août 2016.

Une longue saga

Dans cette poursuite de 42 M$, Bau-Val accuse la Ville de ne pas respecter une entente conclue avec elle dans les années 2000.

À l’origine, dans une volonté d’agrandir le périmètre d’exploitation de Bauval du côté nord, cette entente avait été entérinée en 2002 avec l’ancienne Municipalité de Grande-Ile, puis avec Salaberry-de-Valleyfield en 2004, à la suite des fusions municipales.

Luc Lachapelle, président du Groupe Bauval. (Photo Journal Saint-François Archives)

Dans cette entente, la Ville s’engage à demander aux autorités compétentes la modification du schéma d’aménagement afin d’exclure de la zone agricole certains lots de Bauval et de les intégrer dans le périmètre d’urbanisation.

En contrepartie, Bauval s’engage entre autres à consentir à une servitude au bénéfice exclusif de la Ville, à aménager et paver à ses frais une piste cyclable avant le 15 juin 2004. Chacune des ententes est entérinée par le conseil municipal alors au pouvoir.

Toutefois, le 25 avril 2006, un nouveau conseil entre en poste et change de cap, en adoptant une résolution par laquelle il recommande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) de ne pas autoriser la demande formulée par l’intimée Bauval à l’égard de la possibilité d’utiliser les lots P-51 et P-52 à des fins non agricoles.

À l’époque, des citoyens s’étaient plaint des activités de dynamitage menées par l’exploitant. Le 8 mai 2007, la CPTAQ rejette la demande de Bau-Val.

À la suite d’échanges et interventions qui sont demeurées stériles, Bauval a entrepris une poursuite en 2016 réclamant la somme de 23 846 632 $. Cette somme concerne les coûts excédentaires qu’elle aurait assumés parce contrainte d’exploiter sa carrière davantage en profondeur que si l’entente avait été respectée. À cela s’ajoutait une réclamation de 50 000 $ pour « les troubles et inconvénients subis ».

En 2017, de nouvelles réclamations incluses à la poursuite font grimper la poursuite de 16 M$, représentant la perte de valeur de la carrière grandiloise, qui fait l’objet d’une « expropriation déguisée », selon Bauval, puisqu’elle ne peut être exploitée à son plein potentiel.

Selon Luc Lachapelle, président de Groupe Bauval, il faut que tous les membres du conseil prennent fait de la situation qui prévaut dans cette poursuite. Il ajoute le fait que la Ville perd des revenus en ne permettant pas à la carrière d’agrandir, puisqu’elle bénéficie d’une redevance de 0,60 $ pour chaque tonne métrique de pierre extraite du site.

Il estime que si la Ville a pu s’entendre avec les Carrières Dolomite (1996), elle devrait assurer le même respect auprès de Bauval, qui opère depuis les années 60.

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