La mairesse d’Ormstown suspendue 40 jours

La mairesse d’Ormstown a été suspendue 40 jours sans rémunération. Christine McAleer a reconnu sa culpabilité à trois manquements au Code d’éthique et de déontologie des élus.

La sanction a été imposée par la division juridictionnelle de la Commission municipale du Québec. Elle est en vigueur rétroactivement depuis le 23 décembre, date à laquelle la mairesse a obtenu son audience. Les 40 jours de suspension sans solde représentent une suggestion commune de l’intimée et de la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale de la Commission. 

Les faits reprochés sont survenus entre janvier et juin 2022. Ils contreviennent au Code d’éthique et de déontologie de la municipalité. 

D’abord, le ou vers le 7 janvier, elle a fait parvenir un courriel au directeur général, mais dont les échevins sont aussi destinataires, en lui demandant de refuser aux employés non-vaccinés de se présenter au travail le lundi suivant.

Mme McAleer demandait par le fait même au directeur général de demander une preuve de dépistage négatif pour pouvoir travailler. Aucune résolution de la part du conseil n’appuyait ces directives.

Des indications qui contrevenaient à la Charte des droits et libertés de la personne et aux directives en vigueur de la Santé publique.

Vers la fin du mois de février et le début du mois de mars, la mairesse, en réponse à des citoyens qui se plaignaient du stationnement face à leur domicile, a interdit le stationnement. Elle a appuyé cette décision par la pose de pancartes d’interdiction par des employés municipaux.

Il s’avère que cette décision en était une personnelle qui n’a pas été appuyée par une résolution du conseil. D’ailleurs, lors de la séance du 4 avril, le dossier a été abordé. Des citoyens ont avoué s’être sentis visés par la décision dans un contexte de conflit vécu avec les citoyens à l’origine de la demande.

Puis, le ou vers le 28 juin, Christine McAleer a personnellement décidé de faire installer des panneaux informatifs à l’extérieur de l’hôtel de ville. Elle a demandé à un employé municipal de procéder en se procurant et en installant les panneaux. Une décision qui n’a pas été entérinée par le conseil.

Pour les avocates de la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale de la Commission (DEPIM), l’élue a semé un climat de malaise et de confusion chez plusieurs employés municipaux, quant aux pouvoirs du directeur général, ainsi que ceux qui lui sont attribués comme mairesse. Ses agissements sont de nature à bafouer le pouvoir décisionnel du conseil.

Quant au manquement sur le stationnement, sa conduite donne l’impression aux citoyens que la mairesse peut elle-même prendre les décisions au nom du conseil de la municipalité. La première magistrate a confié sur ce sujet qu’elle voulait que l’ambulance puisse stationner devant la résidence d’un citoyen qui présente d’importants problèmes de santé.

Christine McAleer n’a pas tenté de se défiler et a reconnu qu’elle n’avait pas adopté la marche à suivre. Elle a affirmé comprendre et souhaite éviter de récidiver. 

Le premier et le troisième manquement ont reçu une sanction de 10 jours de suspension sans solde chacun. Quant au second, celui-ci représente 20 jours de suspension sans salaire.