Des affiches électorales en infraction

Des affiches électorales en infraction

Crédit photo : (Photo Journal Saint-François - E.T.)

 

Plusieurs semaines après les élections provinciales du 1er octobre, il reste quelques affiches électorales sur le territoire. La loi électorale prévoit pourtant qu’elles devaient être retirées au plus tard 15 jours après le jour du scrutin.

Une brève tournée du Saint-François a permis d’en voir trois; une sur la rue Hébert à proximité de la résidence Saint-Charles, une autre à l’entrée du stationnement près de la pharmacie Familiprix et une autre sur le boulevard Hébert près de la limite entre Valleyfield et Beauharnois. Ce sont toutes des pancartes du candidat libéral, Félix Rhéaume.

À défaut qu’une pancarte ait été enlevée dans les délais requis, la municipalité ou le propriétaire du poteau sur lequel elle se trouve «peut la faire enlever aux frais du parti ou du candidat», prévoit l’article 259.8 de la loi électorale.

La Ville ou le propriétaire doivent cependant avoir au préalable transmis un avis de cinq jours au parti ou au candidat.

«L’avis doit indiquer les endroits où des affiches doivent être enlevées. Si la municipalité ou le propriétaire a dû procéder à l’enlèvement d’affiches aux frais du parti, du candidat ou de l’intervenant particulier, la facture doit indiquer le lieu et la date où il a procédé à l’enlèvement», prévoit aussi la loi.
(Avec la collaboration d’Hélène Gingras)

 

1
Commenter cet article

avatar
1 Comment threads
0 Thread replies
0 Followers
 
Most reacted comment
Hottest comment thread
1 Comment authors
T i Recent comment authors
T i
Invité
T i

Donne mwer un 20 . ma aller les enlever pis les bruler pis metre les restes dans le bac brun