Faits divers
Justice

Coupables d'avoir vendu des cigarettes à des mineurs

le jeudi 29 octobre 2015
Modifié à 0 h 00 min le 29 octobre 2015
Par Denis Bourbonnais

dbourbonnais@gravitemedia.com

Des établissements commerciaux de Salaberry-de-Valleyfield ne peuvent plus vendre de cigarettes pendant un mois après avoir été surpris à fournir des produits du tabac à des mineurs.

Selon les informations obtenues par Le Journal Saint-François, sept commerces opérant dans les secteurs Saint-Timothée, Nitro, Notre-Dame-du-Sourire et Bellerive à Valleyfield se sont fait prendre à la suite d'une tentative d'achat par un mineur embauché par le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec.

Les propriétaires fautifs de dépanneurs, commerce de fruits et légumes et station-service ont écopé d'une amende de 600 $ incluant les frais. De plus, une sanction administrative se traduit par la suspension du permis de vente pour une période de 30 jours dans le cas d'une première offense. Cette interdiction de vendre des cigarettes peut augmenter à 6 mois ou deux ans si le commerçant est déclaré coupable de trois infractions à l'intérieur d'une période de cinq ans.

Lorsqu'il y a une présumée vente à une personne de moins de 18 ans, un dossier de poursuite est transmis par le MSSS au ministère de la Justice. Une fois le jugement de condamnation prononcé, une demande de suspension est transmise à Revenu Québec qui fixe les dates de la sanction.

L'amende et le délai de suspension varient en fonction de l'historique de condamnation de l'exploitant. Selon toute vraisemblance, les infractions ont été faites au cours de l'été 2014 ou avant à Salaberry-de-Valleyfield car le signalement est suivi d'un processus rigoureux qui comprend la rédaction du rapport général, les délais de cour et ceux touchant l'acheminement des demandes de suspension à Revenu Québec.

Aux fins de l'application de la Loi, le mot «tabac» inclut également les accessoires tels que les tubes, papiers et filtres à cigarette, les pipes et les fume-cigarettes. Les salons de cigares sont également concernés par les règles d'interdiction de vente aux mineurs.

Les commerces pris en défaut sont dans l'obligation d'afficher l'avis d'interdiction dans une place bien en vue. Le Journal a pu en faire le constat lors de l'achat de produits - autres que le tabac - dans certains établissements visés par les amendes pénales et suspensions de permis. Pour la plupart de ces commerces, la perte de revenus liés aux ventes de cigarettes pour un mois s'élève à plusieurs milliers de dollars.