Châteauguay réclame la Cour des petites créances sur son territoire

Le conseil municipal de Châteauguay demande au ministère de la Justice que la Cour des petites créances siège sur son territoire, en plus de siéger à Valleyfield. Les résidents de Châteauguay doivent actuellement se rendre à Salaberry-de-Valleyfield pour obtenir les services de ce tribunal. « Châteauguay est quand même l’une des villes du district judiciaire de Beauharnois qui a l’une des plus grandes populations », a souligné le maire Pierre-Paul Routhier à l’assemblée publique du 16 novembre du conseil municipal qu’il dirige. « C’est beaucoup plus embêtant pour les gens qui n’ont pas de véhicule de se rendre à Valleyfield que pour le juge et sa secrétaire de venir à Châteauguay », a-t-il fait valoir. La Cour des petites créances offre un accès facile à la justice, a rappelé le maire Routhier. Ce tribunal tranche les litiges civils d’une valeur de 15 000 $ ou moins. « Les règles de fonctionnement y sont beaucoup plus simples que celles des autres tribunaux. Les parties ne peuvent généralement pas être représentées par un avocat », indique Éducaloi sur son site internet. Une demande peut être liée à une dette, des dommages causés à une personne ou à ses biens ou à la résolution d’un contrat, qu’il soit verbal ou écrit, informe le ministère de la Justice.