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Blessée dans le stationnement au travail, elle a gain de cause

le samedi 15 août 2020
Modifié à 9 h 50 min le 11 août 2020
Par Vicky Girard

vgirard@gravitemedia.com

Le Tribunal administratif du travail a donné raison à une femme de Sainte-Catherine pour une lésion professionnelle survenue après une chute de la glace dans le stationnement de son lieu de travail, malgré la contestation de son employeur. L’entreprise située à Boucherville ne considérait pas que l’accident, survenu le 14 janvier 2019, s’était produit à l’occasion du travail, peut-on lire dans un jugement, rendu le 21 juillet, par la juge administrative Andrée Gosselin. «La lésion professionnelle est acceptée par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pour les diagnostics de trauma, contusion et tendinite de l’épaule gauche, auxquels s’ajoute plus tard un diagnostic de capsulite secondaire», a tranché le Tribunal. Celui-ci a fait valoir que la jurisprudence confirme que les accidents lors de l’arrivée ou du départ du lieu de travail constituent des événements qui surviennent à l’occasion du travail. Cependant, comme elle ne travaillait pas au moment de l’accident, la travailleuse a dû démontrer que ses blessures se sont produites à l’occasion de son travail, puisque la Cour a reconnu qu’elles n’ont pas été causées «par le fait de son travail». Argumentaire Employée depuis une semaine au moment des événements à titre de commis de bureau au département des ventes, la résidente de Sainte-Catherine âgée de 56 ans s’est blessée avant le début de son quart de travail. L’employeur se défendait à l’effet que le stationnement n’est pas le sien. Cet argument a été rejeté. «Certes, le stationnement appartient à un tiers, a admis le Tribunal. Mais l’employeur en loue un espace pour ses propres employés.» L’entreprise insistait également sur le fait que l’accident de la travailleuse est le résultat d’une série de choix personnels. Celle-ci est arrivée plus tôt sur son lieu de travail, alors qu’elle n’avait pas de clé ni de carte d’accès. Elle a décidé de retourner à sa voiture pour fumer une cigarette en constatant que la porte était verrouillée, a expliqué l’employeur en Cour. Le Tribunal a plutôt retenu les explications de la travailleuse. «Elle affirme être toujours partie très tôt pour le travail en raison du trafic, imprévisible, et il faisait trop froid pour attendre dehors. Elle précise que la porte était toujours débarrée, même lorsqu’elle arrivait tôt. Elle réitère qu’elle n’est pas retournée à sa voiture pour fumer, mais bien pour y attendre, au chaud, l’arrivée d’une collègue qui lui ouvrirait la porte; le fait qu’elle en ait profité pour fumer ne change rien à ces faits», relate le jugement. Le Tribunal a également affirmé que la présence de la travailleuse dans le stationnement s’explique seulement par son emploi.