Automobiliste acquittée pour cause d’intoxication involontaire

Une automobiliste accusée de conduite avec les facultés affaiblies a finalement été blanchie en invoquant le fait qu’il y avait eu méprise dans les médicaments qu’elle avait consommés le matin de son arrestation. L’automobiliste a été dénoncée à la police le 2 mai 2019 alors qu’elle circulait sur l’autoroute 30 en direction de Valleyfield. Une autre conductrice avait remarqué que le véhicule de l’accusée se promenait de droite à gauche dans les 2 voies, que sa vitesse variait beaucoup et déviait dans l’accotement à certains endroits. Une fois parvenu à Salaberry-de-Valleyfield, l’accusée a emprunté la rue des Érables et a eu un impact avec un véhicule stationné : le miroir de la voiture stationnée est arraché. Finalement, elle a été arrêtée par des patrouilleurs à proximité du Palais de Justice. Sur place, elle éprouvait de la difficulté à se tenir debout, à s’exprimer et vacillait de l’avant à l’arrière et avait les pupilles des deux yeux très petits. Lors de sa comparution devant le juge Richard Marleau le 3 décembre, l’accusée n’a pas contesté la preuve de la poursuite et a admis son état d’intoxication. Elle a cependant expliqué qu’en raison de son état de santé, elle devait consommer une série de médicaments. Dans un long récit, elle a raconté comment, le matin du 2 mai 2019, outre les médicaments usuels, elle avait également consommé deux comprimés de Midol, laissés par sa fille dans la cuisine. Cependant, contrairement à ce qu’elle croyait, l’accusée n’a pas pris 2 Midol ce matin-là, mais plutôt 2 comprimés d’un autre médicament, l’Oxazépam. Dans sa décision rendue le 18 décembre, le juge Marleau endosse certains faits colligés dans d’autres décisions de cour antérieures, voulant que « l’intoxication involontaire résulte de l’absorption d’une substance dont l’utilisateur ignorait les effets intoxicants, empêchant ainsi l’inférence qu’il pouvait savoir qu’il n’avait pas la capacité de prendre charge ou de conduire un véhicule, ou qu’il ne pouvait pas réaliser le caractère sérieux et inadéquat de son état... Bien que celui qui invoque cette défense ne puisse se limiter à ne soumettre qu’une simple hypothèse, il n’a toutefois qu’à soulever un doute raisonnable quant au caractère volontaire de son état d’intoxication pour bénéficier d’un acquittement. » Il écrit que le Tribunal accepte le témoignage de l’accusée quant à sa méprise. « … il ne sautait pas nécessairement aux yeux par la forme ou la couleur qu’il s’agissait d’un autre médicament », fait-il valoir. Il endosse les versions de l’accusée et de sa fille quant à l’essentiel de la défense proposée. « Et cette crédibilité ne repose pas sur une analyse en vase clos. Elle tient compte de l’ensemble de la preuve et cette défense de l’accusée est en mesure de soulever un doute raisonnable quant au caractère volontaire de son état d’intoxication. »