Amende salée pour un contrebandier de tabac

Un résident de Saint-Anicet s’est vu imposer une amende de plus de 104 000 $ par la Cour du Québec pour une infraction à la Loi concernant l’impôt sur le tabac. Michel Rainville dispose d’un délai de 12 mois pour payer cette amende. Il avait été arrêté le 7 novembre 2012 lors d’une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Des policiers avaient alors effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 2110,7 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Rainville pour une période de 30 jours. Revenu Québec rappelle que le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de cette obligation est passible d’une amende minimale de 6000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans pour le contrevenant. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent elles aussi à une amende minimale de 350 $.