justice

Amende de 2787 $ pour un producteur agricole

le mercredi 11 octobre 2017
Modifié à 13 h 35 min le 11 octobre 2017
Par Mario Pitre

mpitre@gravitemedia.com

Un producteur agricole de Salaberry-de-Valleyfield a été condamné à payer une amende totalisant 2787 $ par le ministère de l’Environnement, pour une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement. Domicilié à Valleyfield, Robert Clarke exploite une terre agricole sur le chemin 1ère Concession, à Hinchinbrooke. C’est à cet endroit, en mai 2010, qu’il a « déposé, rejeté, épandu, reçu ou gardé en dépôt des déjections animales ou en a permis le dépôt, le rejet, l’épandage ou la garde de manière non-conforme», ce qui est contraire à l’article 4 de Règlement sur les exploitations agricoles. Durant la même période, M. Clarke a omis d’aviser le ministère, à l’effet qu’il était responsable de la présence accidentelle d’un contaminant dans l’environnement, contrevenant ainsi à l’article 21 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Le producteur a été reconnu coupable de ces infractions le 3 avril dernier, pour lesquelles il s’est vu imposer une amende de 2600 $ plus les frais de poursuite de 187 $.