D'importants héritages dorment chez Revenu Québec

Nathalie Vigneault nathalie.vigneault@tc.tc Publié le 22 janvier 2016

Revenu Québec publie chaque mois des avis de montants en dormance dans ses coffres qui ne trouvent aucun héritier pour l'heure.

©TC Média

Des centaines de milliers de dollars qui appartenaient à des personnes décédés sont en attente de trouver leur héritier légitime. Et si c'était vous?

Revenu Québec, administrateur légal des successions non réclamées, publie chaque mois des avis de montants en dormance dans ses coffres qui ne trouvent aucun héritier pour l'heure.

Ainsi, Anne Lirette décédée à Salaberry-de-Valleyfield le 26 octobre 2010, lèguerait à ses potentiels héritiers la substantielle somme de 13 578,95 $. De même, Michelle Marie Aline Plante de Les Cèdres, décédée le 29 juillet 2013, aurait en héritage 15 561,95 $ à offrir.

À noter que ces montants sont tous exempts de dettes et que Revenu Québec a déjà déduit ses honoraires pour la gestion du dossier. Seules les taxes de ses honoraires restent à percevoir.

La valeur totale des biens non réclamés représente environ 300 M$ pour l'ensemble du Québec à l'heure actuelle, un chiffre qui augmente continuellement. Lorsqu'aucun successeur n'a été inscrit au testament ou encore qu'aucun arrangement n'a été effectué avant le décès de la personne, Revenu Québec administre les successions et liquide les biens. À titre indicatif, en 2014-2015, 2678 nouveaux dossiers de succession ont été reçus.

«Nous tentons par divers moyens de retracer les ayants droits, explique Geneviève Laurier, porte-parole de Revenu Québec. Toutefois, si aucune personne ou entité ne réclame le bien ou si nos recherches sont infructueuses, la valeur de ce bien est versée à l’État, plus spécifiquement au Fonds des générations. Notez que, même si la valeur du bien est versée à l’État, l’ayant droit peut toujours le réclamer en se manifestant dans les délais prescrits.»

L'héritier doit d'abord démontrer qu'il l'est bel et bien en remplissant un formulaire disponible en ligne et en fournissant les pièces justificatives requises. Une procuration pourrait d'ailleurs être requise. Il a 10 ans à compter de la date d’ouverture de la succession, généralement la date du décès, pour récupérer un héritage et les intérêts applicables.

«En 2014-2015, nous avons remis au total 19,4 millions de dollars aux ayants droit, en biens non réclamés, incluant les successions», indique Mme Laurier.

Il est possible de consulter la liste des biens non réclamés, ainsi que les avis de fin de liquidation de succession sur le site Internet de Revenu Québec: www.revenuquebec.ca.

(Avec la collaboration de Mario Pitre)

D'importants héritages dorment chez Revenu Québec

Nathalie Vigneault nathalie.vigneault@tc.tc Publié le 22 janvier 2016

Revenu Québec publie chaque mois des avis de montants en dormance dans ses coffres qui ne trouvent aucun héritier pour l'heure.

©TC Média


Des centaines de milliers de dollars qui appartenaient à des personnes décédés sont en attente de trouver leur héritier légitime. Et si c'était vous?

Revenu Québec, administrateur légal des successions non réclamées, publie chaque mois des avis de montants en dormance dans ses coffres qui ne trouvent aucun héritier pour l'heure.

Ainsi, Anne Lirette décédée à Salaberry-de-Valleyfield le 26 octobre 2010, lèguerait à ses potentiels héritiers la substantielle somme de 13 578,95 $. De même, Michelle Marie Aline Plante de Les Cèdres, décédée le 29 juillet 2013, aurait en héritage 15 561,95 $ à offrir.

À noter que ces montants sont tous exempts de dettes et que Revenu Québec a déjà déduit ses honoraires pour la gestion du dossier. Seules les taxes de ses honoraires restent à percevoir.

La valeur totale des biens non réclamés représente environ 300 M$ pour l'ensemble du Québec à l'heure actuelle, un chiffre qui augmente continuellement. Lorsqu'aucun successeur n'a été inscrit au testament ou encore qu'aucun arrangement n'a été effectué avant le décès de la personne, Revenu Québec administre les successions et liquide les biens. À titre indicatif, en 2014-2015, 2678 nouveaux dossiers de succession ont été reçus.

«Nous tentons par divers moyens de retracer les ayants droits, explique Geneviève Laurier, porte-parole de Revenu Québec. Toutefois, si aucune personne ou entité ne réclame le bien ou si nos recherches sont infructueuses, la valeur de ce bien est versée à l’État, plus spécifiquement au Fonds des générations. Notez que, même si la valeur du bien est versée à l’État, l’ayant droit peut toujours le réclamer en se manifestant dans les délais prescrits.»

L'héritier doit d'abord démontrer qu'il l'est bel et bien en remplissant un formulaire disponible en ligne et en fournissant les pièces justificatives requises. Une procuration pourrait d'ailleurs être requise. Il a 10 ans à compter de la date d’ouverture de la succession, généralement la date du décès, pour récupérer un héritage et les intérêts applicables.

«En 2014-2015, nous avons remis au total 19,4 millions de dollars aux ayants droit, en biens non réclamés, incluant les successions», indique Mme Laurier.

Il est possible de consulter la liste des biens non réclamés, ainsi que les avis de fin de liquidation de succession sur le site Internet de Revenu Québec: www.revenuquebec.ca.

(Avec la collaboration de Mario Pitre)